Mali: Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté

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1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux, option 1.

Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 339 millions 473 mille 280 francs CFA hors taxes et hors droits de douane et un délai d’exécution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France BREESS.

L’exécution du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.

Elle contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet à savoir les régions de Mopti, Kayes et Koulikoro.

Le financement du marché est assuré par la KfW.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au marché n°0998/DGMP-DSP 2016 relatif au service de l’ingénieur conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.

L’exécution du marché n°0998/DGMP-DSP 2016 est confiée au Groupement de Bureaux d’Etudes ANTEA France-BREESS pour un montant de 1 milliard 958 millions 976 mille 223 francs CFA et un délai d’exécution de 48 mois.
Au cours de cette exécution, il est apparu nécessaire de corriger les erreurs constatées au niveau des conditions de paiement de la tranche 2 et de prendre en charge les changements intervenus au niveau de l’Ingénieur Conseil.

Le présent avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu, à cet effet, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes ANTEA France-BREESS.

3. Un projet de décret portant affectation au Ministère des Collectivités territoriales des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°8127, 11127, 11606 et n°14093 du Cercle de Kayes, sises à Soutoucoulé, Commune rurale de Khouloum.

Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à la satisfaction des besoins de régularisation et de réhabilitation du village de Soutoucoulé.

L’affectation de ces parcelles permettra d’offrir aux populations de cette localité un cadre de vie moderne.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale.

La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle apporte à notre système électoral, révèle dans son application certaines difficultés et insuffisances qu’il convient de prendre en charge.

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre et apporte à la loi électorale un certain nombre d’innovations dont :

– la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ;
– la création des commissions de centralisation au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire ;
– la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du référendum ;
– le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
– la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ;
– la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ;
– l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ;
– le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ;
– la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ;
– la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ;
– la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote ;
– la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ;
– la réglementation plus stricte du vote par procuration ;
– le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.

Le projet de loi prévoit également, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur.

 

Daouda Bakary KONE

Mail: croissanceafrik@gmail.com

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