Mali: Selon le rapport annuel 2017 du bureau sortant du vérificateur général « près de 141 logements ont été frauduleusement attribués par le Ministre chargé du Logement »

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C’est ce lundi 23 janvier 2018 que le Amadou Ousmane Touré a publié trois rapports. Il s’agit du rapport annuel 2016, rapport 2017 et le rapport de son passage à la dite structure de contrôle financier au Mali.

Tout d’abord, il a été constacté  que ces irrégularités sont essentiellement dues :
Au niveau de la Direction des Finances et du Matériel de la Primature,
à des dysfonctionnements récurrents notamment en ce qui concerne la
comptabilité-matières et la régie. Cette vérification a également révélé
la caducité du manuel de procédures et la non-application des textes de
création et de fonctionnement de la structure.

 
Concernant la gestion des logements sociaux, à des faiblesses qui
impactent sérieusement la mise en œuvre de cette politique sociale. En effet,
les commissions en charge du dépouillement et de la sélection des offres
dans le cadre de la construction des logements, mises en place par la DFM
du Ministère de tutelle, ont attribué des marchés à des soumissionnaires
inéligibles ou ne remplissant pas tous les critères demandés par les
textes en vigueur, violant ainsi le principe fondamental de l’accès à
tous à la commande publique. En outre, près de 141 logements ont été
frauduleusement attribués par le Ministre chargé du Logement. De manière
plus grave, il ressort également que le Ministre en charge du logement, à
l’époque des faits, a irrégulièrement attribué 50 logements qui n’ont fait
l’objet d’aucun dossier de demande. Par ailleurs, des « entreprises » ont
bénéficié de la construction de 500 logements alors que leurs dossiers de
soumission comportaient de fausses attestations et bilans. Ces pratiques
de gestion, qui ont couté au contribuable malien plus de 2,5 milliards de
FCFA et privé de centaines de nécessiteux de l’accès à un logement digne,
forcent à conclure que la gestion des logements sociaux est animée par des
ambitions qui ne s’accordent pas avec la politique sociale visée.

 
En ce qui concerne les services régionaux, à des violations des textes
législatifs et réglementaires ayant occasionné, outre les faiblesses du
contrôle interne, d’importantes irrégularités financières dans les opérations
effectuées par les structures concernées. Ainsi, la Trésorerie Régionale de
Mopti dispose d’un manuel de procédures administratives, comptables et
financières qui ne prend pas en compte les différentes réformes subies par
la Direction Nationale du Trésor Public. En outre, le Trésorier Payeur n’exige
pas la justification de toutes les avances consenties et admet des pièces
justificatives incomplètes. Il en est résulté des pertes financières de 316,55
millions de FCFA. Quant aux Directions Régionales du Budget de Ségou et
de Mopti, les opérations de dépenses effectuées dans le cadre de l’exécution
budgétaire ne sont pas conformes aux dispositions des textes en vigueur,
notamment, les procédures de passation, d’exécution et de règlement des
marchés, des contrats simplifiés et l’exécution des dépenses faites sur la
régie.

 

 

De plus, l’interprétation de certaines dispositions du nouveau code
des marchés a également contribué aux écarts de gestion constatés.
S’agissant des établissements publics, à des pratiques et faits de gestion
qui entament les objectifs qui leur sont assignés. La vérification effectuée à
l’Office du Niger a relevé des dysfonctionnements et irrégularités financières ayant entraîné une perte financière de plus de 3 milliards de FCFA.

 

 

Cette situation est consécutive, notamment, à la tenue irrégulière d’une
comptabilité qui minore les chiffres d’affaires et qui ne prend pas compte
des arriérés non recouvrés. En outre, des acquisitions sont faites sans mise
en concurrence et les pénalités de retard non appliquées.

 

 

Des insuffisances
ont également été relevées dans l’application des textes encadrant les
processus de passation des marchés et des procédures de gestion des
recettes collectées au niveau des zones de production.

 

 

A ces insuffisances
s’ajoute la faible implication des directions spécialisées dans le suivi régulier
de la collecte de la redevance-eau ; ce qui favorise malheureusement des
pertes énormes de ressources financières comme le cas des impayés de
campagne, évalués à plus de 3 milliards pour les exercices de 2015 et 2016.

 

 
Des faiblesses presque similaires ont été constatées à l’Agence pour la
Promotion de l’Emploi des Jeunes, une structure dédiée à la création
de l’emploi-jeunes, où il serait difficile d’atteindre les objectifs et l’espoir
attendus avec le niveau de fraude et de mauvaise gestion. A titre illustratif,
des retraits, effectués sur les comptes bancaires d’un montant de 3,98
milliards de FCFA, restent partiellement ou non justifiés et des paiements
ordonnés, sans base légale, au profit du Ministère de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle, d’un montant de 13,85 millions FCFA, sous
forme d’avances jamais remboursées.
Concernant la Compagnie Malienne de Développement des Textiles, à
des manquements ayant entaché la sincérité et la régularité les opérations
de passation, d’exécution et de règlements des contrats d’acquisition de
biens et services.

 

 

Ces manquements ont eu pour conséquences des pertes
financières d’un montant de 978,76 millions de FCFA. Il s’agit entre autres
de dépenses non autorisées par le Conseil d’Administration et de dépenses
indues effectuées par le Président Directeur Général et les Administrateurs
des Filiales.

 

 
Quant aux vérifications de performance, des faiblesses importantes
ont été décelés suite à l’examen des systèmes et pratiques de gestion et
des résultats des processus et activités vérifiés, eu égard aux objectifs
d’économie, d’efficience et d’efficacité visés.
D’une part, la vérification de performance des procédures de création,
d’ouverture et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement,
sur la période 2013-2016, dans le District de Bamako et la région de Koulikoro,
a fait ressortir un manque de suivi et de supervision de l’Enseignement
secondaire privé au Mali de la part du Ministère de tutelle et de ses services
centraux comme la Direction Nationale de l’Enseignement secondaire.

 
En effet, les dispositifs législatif et réglementaire encadrant les processus
de création, d’ouverture et de fonctionnement des établissements privés
d’enseignement fondamental et secondaire ainsi que leurs mécanismes
de contrôle ne sont pas respectés, bien que ces structures bénéficient
de ressources octroyés par l’Etat dans le cadre de la prise en charge de
certains élèves.

 

 

A titre d’exemples, les Gouverneurs et le Ministère chargé
de l’Education accordent des autorisations de création d’établissements privés d’enseignement non conformes à la réglementation et des sommes sont indûment perçues par des promoteurs d’établissements privés. Ces
faiblesses sont accentuées par le fait que dans le district de Bamako et
dans la région de Koulikoro, 92% des établissements d’enseignement
sécondaire sont privés.

 

 
D’autre part, la vérification des procédures de création et d’exploitation
des établissements privés de santé a permis de relever que le système de
santé communautaire, tel qu’il est appliqué, n’est pas efficace. Plusieurs
établissements de santé, qu’ils soient à but lucratif ou non, fonctionnent sans
autorisation préalable (licence ou autorisation du Maire) et ne respectent
pas également le minimum de procédures de fonctionnement et de gestion
prévues par la réglementation en vigueur. La signature et l’application de la
Convention d’assistance mutuelle qui est l’une des conditions essentielles
de fonctionnement d’un Centre de Santé Communautaire et qui définit
les engagements réciproques de la commune et de l’Association n’est
pas appliquée.

 

 

Aussi, le fonctionnement actuel des centres de santé communautaires vérifiés a-t-il démontré que la majorité des Associations
de Santé Communautaires, en décidant de créer une structure de ce genre,
avait pour objectif de prendre en charge les besoins personnels desdites
associations au lieu de ceux de la communauté au nom de laquelle ces
associations prétendent les créer.

 

Source : Daouda Bakary KONE

Mail: croissanceafrik@gmail.com

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