(CROISSANCE AFRIQUE)-La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a adopté, le 8 octobre 2026, l’Instruction n° 020 modifiant l’Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015, qui encadre les conditions et les modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Cette réforme relève les plafonds applicables aux avoirs et aux rechargements de monnaie électronique. Désormais, le solde détenu par un client auprès d’un même émetteur ne doit pas dépasser 4 millions de FCFA (environ 6 900 dollars), contre 2 millions de FCFA (environ 3 450 dollars) auparavant. Le cumul des rechargements mensuels est, quant à lui, plafonné à 15 millions de FCFA (environ 25 900 dollars), contre 10 millions de FCFA (environ 17 200 dollars) précédemment.
Des dépassements restent possibles sous réserve d’une autorisation préalable de la Banque centrale. Les demandes doivent notamment préciser les motifs de la dérogation, sa durée, les montants concernés ainsi que les mesures de contrôle renforcées prévues par l’établissement demandeur.
L’instruction encadre également le placement des actifs de contrepartie de la monnaie électronique. Ceux-ci doivent être détenus sous forme de dépôts à vue, de dépôts à terme ou de certains titres de créance autorisés. Les dépôts à vue doivent représenter au moins 65 % du montant total de ces actifs, afin de préserver la disponibilité des fonds et la capacité des émetteurs à faire face aux demandes de remboursement.
Les plafonds fixés pour les avoirs et les rechargements ne s’appliquent pas aux distributeurs ni aux accepteurs de monnaie électronique agissant à titre professionnel. La nouvelle instruction remplace les articles 31 et 34 du texte de 2015 et entrera en vigueur le 2 novembre 2026.
À travers cette révision, la BCEAO entend adapter le cadre réglementaire à l’évolution des usages de la monnaie électronique dans l’Union, tout en renforçant les exigences de liquidité et la sécurité des fonds confiés aux émetteurs.
