DROITS

PÉNALISATION DE L’HOMOSEXUALITÉ: Une réforme phare de la Transition pour préserver nos mœurs

(CROISSANCE AFRIQUE)-Dans le nouveau Code pénal et Code de procédure pénale, adoptés par le Conseil national de Transition (CNT), l'homosexualité est explicitement interdite. Lors...

Mali: l’ex-Directeur Général des impôts Mathias Konaté aurait été interpellé à Bamako

(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Mali, il s'agit d'un "Jeudi noir à la Direction Générale des Impôts" selon le Sphinx, un jour qui pourrait laisser une empreinte...

Ghana: Cassius Mining exige 277 millions USD d’indemnité via un arbitrage international contre les autorités

(CROISSANCE AFRIQUE)- Au Ghana, la société australienne Cassius Mining Ltd a engagé une procédure d’arbitrage international contre les autorités du pays, exigeant une indemnisation...

Mines: comment le Français Orano engage un arbitrage international contre l’État du Niger?

(CROISSANCE AFRIQUE)- Au Niger, le français Orano engage un arbitrage international contre le pays sahélien après la suspension du permis d'exploitation du gisement d'uranium...

Mali: environ 13 millions de dollars pour la construction de la Cour des Comptes

(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Mali, la création d'une juridiction supérieure des Finances publiques ainsi qu'un instrument de contrôle des Finances publiques représente l'aboutissement d'une aspiration longue...

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