(CROISSANCE AFRIQUE)-En République démocratique du Congo (RDC), les entreprises minières qui y exploitent les richesses naturelles manifestent toujours leur insatisfaction face à l’État pour une dette colossale dépassant les 2 milliards de dollars américains (USD), et ce, malgré la mise en place récente d’une stratégie censée favoriser l’apurement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cette réclamation a été officiellement émise le jeudi 18 septembre lors de la première réunion de consultation entre le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et les représentants des opérateurs du secteur minier. Ces acteurs économiques n’ont pas hésité à qualifier cette situation de « frein structurel majeur » au développement et à l’expansion de leurs activités commerciales, soulignant ainsi l’impact négatif directement ressenti par l’industrie minière toute entière.
Dans le contexte du programme économique triennal mûrement réfléchi et signé avec le Fonds monétaire international (FMI), la RDC a soigneusement élaboré une stratégie visant à apurer les crédits de TVA. D’après la présentation détaillée effectuée par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 mars 2025, le processus de remboursement des crédits dus aux entreprises minières dépend de plusieurs conditions clés.
Parmi celles-ci, on retrouve la certification des dettes par les instances compétentes, le paiement intégral de l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE) réalisé par les entreprises, ainsi que le respect d’autres obligations fiscales rigoureuses…
Cette stratégie est conçue pour « renforcer la stabilité du cadre macroéconomique grâce à une meilleure offre de devises », ce qui implique de corriger les dysfonctionnements actuels du mécanisme de remboursement des dettes. L’idée est également de permettre à l’État de recouvrer une partie importante de la dette fiscale des sociétés minières, un aspect crucial pour améliorer les finances publiques et stimuler le dynamisme économique du secteur.
Cependant, malgré ces mesures ambitieuses et structurées, il apparaît que les opérateurs économiques continuent d’attendre avec impatience le règlement de leurs créances en suspens, ce qui suggère des difficultés persistantes et significatives dans la mise en œuvre effective de la stratégie au niveau bureaucratique et logistique.
En plus de la question de la dette fiscale qui pèse sur ces entreprises, les sociétés minières ont exprimé leur inquiétude face à l’insécurité constamment présente sur leurs concessions. Ces terrains voient régulièrement l’intrusion d’exploitants artisanaux illégaux, un problème grave qui a déjà conduit à des pertes substantielles atteignant jusqu’à 3 milliards de dollars USD pour une seule entreprise.
Aussi , ce n’est pas tout, car elles ont également mis en avant d’autres problèmes critiques, à commencer par un déficit énergétique chronique qui limite l’expansion potentielle de leurs projets miniers, ainsi qu’une instabilité réglementaire qui résulte des fréquents changements apportés par les nouvelles lois de finances chaque année.
Le phénomène de « harcèlement administratif » est aussi un sujet de préoccupation, exacerbé par le fait que plus de 52 missions de contrôle ont été enregistrées depuis janvier 2025, ajoutant une couche supplémentaire de complexité et de pression sur leurs opérations quotidiennes.
« Vous pouvez posséder tous les minerais disponibles dans le monde entier, mais si le processus d’obtention est entouré de formalités d’entrée excessivement complexes et de règles trop élaborées, et si cela est suivi d’une multitude de contrôles — parfois pouvant être considérés comme illicites, d’autres fois légaux mais d’une fréquence telle qu’elle devient lassante — il est inévitable que non seulement vous ennuyez les personnes déjà engagées dans ce système, mais vous effrayez également celles qui envisagent de s’y joindre », met en garde Romain Battajon, avocat d’affaires de renom.
Dans le cadre d’un entretien approfondi avec Landry Djimpe, qui est associé chez Innogence Consulting et également à la tête du bureau de la République Démocratique du Congo, cet éminent juriste, qui occupe aussi la fonction de président de la commission juridique de la Chambre des mines affiliée à la Fédération des entreprises du Congo (FEC), défend vivement l’idée de mettre en place une entité centralisée pour la collecte des recettes.
Cette proposition vise à simplifier une administration par ailleurs complexe et potentiellement décourageante, pour éviter de créer un « millefeuille » de bureaucratie qui pourrait devenir un frein significatif au développement et à l’attractivité du secteur minier de la région.
Le ministre des Mines, conscient de l’importance et de la complexité des défis à relever dans ce secteur crucial, a solennellement promis de porter ces doléances, exprimées avec insistance par les parties prenantes concernées, jusqu’au sommet de l’État afin d’assurer qu’elles reçoivent toute l’attention requise au plus haut niveau décisionnel.
À l’issue de cette rencontre cruciale, marquée par des débats intenses et constructifs, un comité de suivi a été mis en place. Ce comité a la lourde tâche d’assurer l’exécution concrète et systématique des recommandations formulées, en vue d’atteindre les objectifs fixés.
Notons qu’il devra non seulement élaborer une feuille de route opérationnelle détaillée, mais également instaurer une périodicité d’évaluation rigoureuse permettant de mesurer en temps réel les progrès réalisés. Cela garantira une mise en œuvre effective et transparente des résolutions adoptées, en suivant un calendrier précis et en s’assurant que les actions envisagées soient menées à bien de manière continue et efficace.
Moussa KONÉ
