(CROISSANCE AFRIQUE)-En Afrique, l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA), a décidé de veiller désormais au bon fonctionnement des marchés financiers de l’UMOA. Cette décision et la suite logique d’une nouvelle instruction signée et entrée en vigueur le 20 février 2023.
« Tout acteur du marché financier qui envisage d’exercer des activités liées à la finance islamique, les personnes souhaitant émettre des titres de la finance islamique, ainsi que les OPC islamiques qui veulent opérer sur le marché financier régional doivent au préalable obtenir l’avis du conseil de conformité, encore appelé Sharia Board », souligne le document du régulateur.
Ladite instruction fixe les modalités de constitution et de fonctionnement des Organismes de placement collectif (OPC) islamiques, qui peuvent être des fonds ou des sociétés d’investissement islamique.
Par ailleurs, ce conseil est constitué d’experts qui attestent que les titres financiers émis sur le marché sont conformes aux règles de la finance islamique. Pour ce faire, l’AMF-UMOA avait, en février 2022, émis un projet d’instruction relatif aux OPC islamiques souhaitant exercer l’activité de finance islamique sur le marché financier ouest-africain.
Notons que l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) avait déjà adopté un règlement relatif aux titres financiers islamiques, aux sociétés d’émission de sukuk et aux fonds d’émission de sukuk en janvier dernier.
Pour rappel, ce règlement visait ainsi à organiser l’utilisation des titres financiers islamiques dans le cadre du marché financier ouest-africain.
Zangouna KONE
