Par croissanceafrique
Au regard des insuffisances constatées et des récurrents, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) formule des recommandations afin de contribuer aux réformes électorales et institutionnelles pendant la transition. Ces recommandations ont été présentées à la presse à l’issu d’une conférence de presse pour la présentation du rapport final de l’observation des élections législatives de 2020. Cette conférence était animée par Idrissa Traoré, président de la COCEM.
Les recommandations suivantes ont été formulées.
- Evaluer de façon inclusive l’élection présidentielle de 2018 et les élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections, en vue de diligenter des reformes électorales et constitutionnelles plus poussées. Ces réformes doivent permettre de corriger les dysfonctionnements et de pérenniser les bonnes pratiques.
- Mettre en place un organe unique, indépendant et pérenne de gestion et de surveillance des élections conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, tel que recommandé par la COCEM dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2018. Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité dans la tenue des élections, optimaliser les coûts des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle ;
- Légaliser la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote. Cette publication doit se faire avant la fin des délais de recours afin de permettre aux partis et aux candidats de documenter leurs plaintes ;
- Revoir le mode de scrutin des élections législatives en allant par exemple au scrutin proportionnel. Ce mode est simple, juste et plus représentatif dans son principe, les sièges sont attribués selon le nombre de voix. La proportionnelle fait également la promotion de la diversité dans la représentation ;
- Instituer un système de suppléance à l’Assemblée Nationale pour permettre de remplacer plus facilement et à moindre coût un Député en cas de décès ou d’indisponibilités ;
- Diligenter l’informatisation de l’état civil et du casier judiciaire pour plus de fiabilité du fichier électoral ;
- Introduire le principe du contradictoire dans la distribution de la justice électorale qui consiste à informer la partie contre laquelle la requête est formulée ;
- Clarifier davantage les procédures de recours devant la Cour constitutionnelle ;
- Introduire la désignation des assistants juristes pour plus de célérité et d’efficacité dans le traitement des requêtes ;
- Proroger le délai de recours après les opérations électorales ;
- Permettre à l’organe unique chargé des élections de proclamer les résultats définitifs des élections et la Cour Constitutionnelle se concentrera uniquement sur le traitement du contentieux ;
- Revoir le profil des membres, la composition, le mode de fonctionnement, le mandat en instaurant un mandat unique pour les membres de la Cour Constitutionnelle ;
- Consolider davantage l’application de la Loi 2015-052 relative à la promotion du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives et celle 2018/027 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap ;
- Relire la-loi n°96-57 du 16 octobre 1996 déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges des Députés à l’Assemblée Nationale en vue de corriger l’incohérence entre l’article 1er de la Loi N°2012-017/ du 02 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali et la répartition des sièges de Députés à l’Assemblée Nationale ;
- Relire la loi n°02-010 du 05 mars 2002 portant loi-organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège…, en procédant à une révision du nombre de Députés conformément au dernier recensement ou au nombre d’électeurs inscrits sur le fichier électoral…
IB KONE
