Pour l’exercice 2020, le ministère des Finances a évalué les pertes fiscales du Cameroun liées à l’Accord de Partenariat économique (APE) avec l’Union européenne autour de 14 milliards FCFA contre 9 milliards en 2019. Des pertes en hausse continue depuis la situation de l’accord UE-Acp pour le Cameroun. En 2016 déjà, ces pertes étaient estimées à 0,3 milliards de FCFA, à 1,8 milliard en 2017, puis à 4,8 milliards en 2018. En raison de sa progressivité, la dépense fiscale induite de l’APE est projetée à 21 milliards FCFA en 2021 et à 27,7 milliards en 2022, selon toujours ledit ministère.
Pour rappel, les accords UE-ACP consistent au démantèlement tarifaire sur différents produits pour trois groupes de pays. Pour le premier groupe, le démantèlement a commencé depuis le le 4 août 2016, à un rythme de 25% de droits de douane par an. Les produits concernent: es instruments et appareils pour la médecine, l’engrais, le gaz et les semences. Pour le second groupe, depuis le 4 août 2017, au rythme de 15% l’an.
Les produits concernés sont : le clinker, les intrants pour l’industrie alimentaire, les groupes électrogènes, les camions, camionnettes et traceurs…Et le troisième groupe, le démantèlement est prévu à compter du 4 août 2020 au rythme de 10% l’an. Il concerne les produits à rendement fiscal élevé notamment des carburants, du ciment, des véhicules de tourisme et de transport de personnes, des motocycles. Un démantèlement tarifaire progressif prévu pour s’étaler jusqu’en 2029.
SOURCE : Openeco+
