Au Burkina Faso, le Ministre de la justice, Maître Edasso Rodrigue BAYALA, a présidé la cérémonie d’ouverture d’un colloque international. Cet événement marquant était placé sous le thème évocateur « La Cour de Justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale », soulignant ainsi le rôle crucial de cette institution dans le développement et l’harmonisation des lois au sein de la région de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Dans son discours d’ouverture, Kuami Gamelinodonou, le président de la Cour de Justice de l’UEMOA, a captivé l’auditoire avec une déclaration mémorable, affirmant que « 30 ans, c’est l’âge que célèbre en ce jour notre juridiction communautaire, portée sur les fonts baptismaux par le Traité de Dakar de 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996. » Ces mots résonnaient comme un hommage à trois décennies de travail acharné, de défis surmontés et de succès partagés, mettant en lumière le chemin parcouru par la Cour depuis sa création. Cette célébration ne se limitait pas à un simple anniversaire, mais représentait également une occasion de réflexion sur l’impact de la jurisprudence de la Cour dans la promotion de l’intégration régionale, ainsi que sur les défis futurs qui attendent cette institution essentielle.
Ajoutant que « 30 années d’existence mais surtout trente années d’activité, de jurisprudence et de participation à l’édification d’une union de droit et d’une justice de l’intégration au service des citoyens dans notre espace communautaire », a-t-il dit.
« En ce moment historique, il s’imposait à la Cour de marquer un temps d’arrêt pour mesurer le chemin parcouru; interroger le passé, évaluer le présent et scruter l’avenir »,. C’est pourquoi, ce colloque qui nous réunit aujourd’hui se veut un temps de bilan, un espace de débats mais également une occasion de co-construction.
« Il se veut d’abord un temps de bilan afin d’évaluer l’œuvre jurisprudentielle des trente dernières années de la Cour de Justice, au regard notamment de la mission initiale qui lui a été assignée par les pères fondateurs à savoir veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité. Il se veut ensuite un espace de débats directs, francs et constructifs sur les mérites et les limites de notre justice communautaire en l’état actuel de son fonctionnement », a laissé entendre
Selon lui, « ce colloque constitue une opportunité de co-construction afin de définir ensemble, à travers les différentes propositions qui viendront à être formulées, les contours d’une meilleure justice communautaire au service des bénéficiaires finaux de l’intégration: les citoyens communautaires ». Ce rassemblement, qui réunit des acteurs clés de la justice et des droits humains, est perçu comme un moment crucial pour engager un dialogue constructif. Les participants, issus de divers horizons, auront l’occasion de partager leurs expériences et de proposer des solutions innovantes qui répondent aux besoins spécifiques des citoyens. En effet, la justice communautaire ne se limite pas à des normes juridiques, mais doit également prendre en compte les réalités vécues par les individus au quotidien.
« Cet exercice d’introspection-projection est d’autant plus opportun qu’il intervient à un moment charnière pour notre espace sous-anal, un moment qui nous rappelle, s’il en est, que l’unité de droit reste notre bien le plus communautaire et en est la gardienne », a-t-il expliqué. Ce moment charnière est marqué par des défis importants, mais aussi par des opportunités de renforcement des liens entre les États membres. L’introspection sur les pratiques actuelles et la projection vers un avenir où la justice est accessible à tous sont essentielles pour construire une communauté plus forte et plus résiliente.
« Il convient aussi, pour terminer ce point, de préciser également que la primauté des décisions de la Commission de l’UEMOA repose sur le principe de l’intégration juridique de l’Union, en vertu duquel les actes du pouvoir exécutif communautaire s’imposent face aux réglementations des États membres », a déclaré le ministre Burkinabé de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions et garde de Sce. Cette déclaration souligne l’importance de l’harmonisation des lois et des règlements au sein de l’Union, afin de garantir que les décisions prises au niveau communautaire soient respectées et appliquées uniformément. Cela renforce non seulement la cohésion entre les États membres, mais assure également une protection efficace des droits des citoyens, consolidant ainsi la confiance dans les institutions communautaires.
Aussi, la célébration de ce trentenaire constitue bien évidemment une occasion précieuse pour réfléchir en profondeur à l’avenir de l’organe judiciaire de l’Union européenne. En effet, la Cour se trouve à un carrefour crucial, confrontée à de multiples chantiers qui nécessitent une attention particulière. Parmi ces défis, la digitalisation se présente comme une priorité incontournable, visant à moderniser les procédures judiciaires et à intégrer des technologies avancées pour faciliter l’accès à la justice.
Cette transformation numérique doit également s’accompagner d’une réflexion sur l’accessibilité, afin de garantir que tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique ou de leurs compétences techniques, puissent bénéficier des services judiciaires de manière équitable et efficace.
Notons que la question de la sécurité juridique est primordiale dans notre espace commun. La Cour doit s’assurer que ses décisions soient non seulement justes, mais également perçues comme légitimes et fiables par les citoyens et les États membres. Cela implique une transparence accrue dans ses procédures et une communication claire sur ses jugements.
Pour rappel, ce trentenaire n’est pas seulement une célébration du passé, mais aussi un appel à l’action pour façonner un avenir où la justice est à la fois accessible, moderne et sécurisée, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire de l’Union.
Mariam KONE
