Afin de mieux analyser les problèmes dans le système électoral malien et de fournir des recommandations exploitables aux autorités et aux partenaires du Mali, la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) a réalisé une évaluation de l’intégrité électorale (EIE).
Les informations ont été collectées auprès des parties prenantes maliennes notamment les partis politiques, les acteurs de la société civile, le ministère de l’administration territoriale, le centre de traitement des données… L’enquête a eu lieu entre janvier et mars 2021.
Le rapport complet de l’EIE propose un ensemble complet de recommandations ciblées et interconnectées, classées par ordre de priorité en fonction du niveau de vulnérabilité et de l’impact potentiel identifiés pour chaque catégorie du processus électoral. La présente version abrégée du document examine les priorités les plus pressantes pour les principaux décideurs et pour les acteurs maliens et internationaux qui soutiennent le processus électoral de Transition.
Pour faciliter l’établissement des priorités, les interventions proposées résumées dans ce rapport sont interdépendantes. Par conséquent, dans la mesure du possible et compte tenu du calendrier de Transition, ils sont présentés dans l’ordre de nécessité de leur mise en œuvre (selon la hiérarchie des normes du Mali) plutôt que selon la gravité de la vulnérabilité ou l’impact potentiel. L’analyse a permis d’identifier 14 vulnérabilités couvrant le processus électoral dans tout le spectre des manipulations systémiques, des mauvaises administrations et des fraudes.
En vulnérabilité prioritaire1 axée sur la structure de la gestion électorale, l’ IFES recommande de veiller à ce que les organes nouvellement consacrés dans la constitution soient conçus de manière à préserver leur indépendance fonctionnelle, en tenant compte de la jurisprudence pertinente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a estimé que les partis au pouvoir ne peuvent pas détenir des majorités directes ou indirectes dans les organes d’administration des élections indépendants.
D’établir des mécanismes pour favoriser la responsabilité publique de l’unique OGE (organe de gestion des élections) indépendant si le rôle de surveillance de la Cour constitutionnelle est affaibli. De s’assurer que la prochaine Constitution du Mali fixe des règles pour le fonctionnement des partis politiques afin qu’ils puissent réunir de manière significative, transparente et cohérente tout ce que les citoyens ont de volonté, tant au niveau du pouvoir que de l’opposition. Et de transposer dans la constitution le principe reflété dans l’article 2.1 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie, qui interdit les amendements à la loi électorale moins de six mois avant les élections.
Concernant le cadre et le calendrier électoraux qui constituent la vulnérabilité prioritaire 2, l’IFES recommande d’inscrire le calendrier électoral à la fois dans la Charte de la Transition et dans les dispositions transitoires de la nouvelle constitution, afin de garantir le rétablissement en temps opportun de l’ordre constitutionnel et du gouvernement démocratique après l’adoption de la constitution.
En ce qui concerne le référendum en vulnérabilité prioritaire 4, il est souligné de planifier des consultations inclusives et des campagnes d’information (en particulier par le biais de la radio, et en mettant l’accent sur l’utilisation des langues locales) et mettre en place des outils en ligne pour recueillir des réactions et des commentaires sur un projet constitutionnel provisoire. Et assurer une large publication et diffusion du projet de texte qui sera soumis à référendum, au moins deux à trois mois avant le scrutin.
Au niveau de la budgétisation réaliste des élections soit le 10ème point des vulnérabilités prioritaires, la Fondation recommande de proposer un budget électoral opportun et exhaustif pour l’ensemble du cycle, sur la base du premier exercice de planification opérationnelle globale du Mali. Et élaborer et publier un organigramme interne pour le sous-comité financier du comité de pilotage du ministère de l’administration territoriale afin de montrer le processus d’analyse des dépenses électorales avant que les achats ne soient effectués, jusqu’à ce que le nouvel Organe de gestion des élections soit fonctionnel (OGE).
Ibréhima KONE
