(CROISSANCE AFRIQUE)- Les motivations qui soutiennent l’élaboration ou la revision de la constitution sont légitimes. Lisez les analyses de Bassirou Ben Doumbia.
Elles émanent, comme on l’a date dit par le passé, de certains constats désagréables de la vie de la nation dont le traitement exige de repenser , en plus de nos institutions, les modes d’interaction entre elles mais aussi exige une redéfinition de l’Etat dans toutes ses composantes (sociologiques, institutionnelles, politiques etc). En effet, l’article 195 de l’avant projet fixe les conditions d’adoption de la constitution en ces termes :《La présente constitution sera soumise au référendum (….) 》.
En d’autres termes, la constitution ne peut être effective qu’au moyen du suffrage universel direct du Peuple Souverain du Malien. Ceci est une condition de fond qui précède naturellement le formalisme qui encadre la procedure de promulgation et d’entrée en vigueur.
Or, au regard des informations, bien que n’etant pas officielles, que nous recevons des concitoyens résidents au nord, certaines localités du septentrion serait sous le controle des groupes terroristes.
Dans ce contexte, il ya un problème d’inclusivité du scrutin referendaire qui risque de se poser.
Vieille pratique certes , mais mauvaise pour un Etat qui veut refonder dèsqu’elle pose le problème du taux de participation.
Dès lors que l’avant projet lui-même affirme que : 《L’État exerce la souveraineté sur l’ensemble du territoire national.》Art 41, il est inadmissible que certains citoyens soient pas en mesure dexercer leur droit de vote pour faute de sécurité.
Aussi, si l’État ne contrôle pas certaines localités, il ne peut valablement se prevaloir de l’exclusivité de la souveraineté territoriale parceque l’intégrité territoriale est une consequence de la souveraineté. Celle-ci ne peut etre effective que si celle-là est pleinement occupée à travers la presence de l’administration comme moyen de l’État pour assurer ses fonction regalienne et garantir le vote des concitoyens
C’est en raison de toutes ces considérations que l’avant-projet lui-même prevoit en.son article 191 que : 《Aucune révision constitutionnelle ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.. L’intégrité territoriale s’entend comme la faculté d’un Etat à exercer la plénitude de sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire.
Il est important de rappeler que cette suspension temporaire de l’article 191 de la revision constitionnelle n’est pas une innovation. Elle est déjà prevue par la constitution du 25 février 1992.
La plate-forme « antè abana » s’en etait servi en 2017 pour s’opposer farouchement au projet de revision constitutionnelle initiée par le Président IBK et avait fini à remporter sur IBK malgré la position ambiguë de la Cour Constitutionnelle d’alors invoquant qui s’était fondée sur la notion d’nsécurité résiduelle pour admettre la possibilité d’un référendum.
L’es redacteurs de l’avant-projet actuel auraient pu s’inscrire dans une demarche réaliste qui tient compte du contexte sociopolitique pour integrer dans le texte de larticle 191 d’autres options d’adoption (Suffrage indirects, adoption par voie parlementaire dont le CNT est l’organe habilité) .
A defaut, par principe de fetichisme Constitutionnel, Il faudrait peut être attendre que l’Etat soit présent sur l’ensemble du territoire avant d’organiser le référendum. Le scénario le plus improbable pourrait consister à trouver un compromis avec les groupes armés terroristes pour la tenue du scrutin.
Hormis ces options, toutes tentatives d’adoption de la constitution dans le contexte actuel pourrait ne pas traduire la volonté generale. Le cas des élections présidentielles de 2018 en.est une illustration parfaite. Réformer, c’est aussi avoir une vision globale des choses que les anglais appellent « Worldview »
Dieu veille
Par Bassirou Ben Doumbia
