(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Burkina Faso, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a approuvé, mardi 18 juillet 2023, la loi portant mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises (PME), selon une note du ministère de l’Economie et des Finances rendue publique , le mercredi 19 Juillet 2023.
Il s’agit d’une loi adopté en avril dernier par le gouvernement et porté au parlement pour validation. Et le projet de loi vise à accélérer la formation d’un tissu économique solide et compétitif porté par les PME, à travers des mesures fiscales et douanières incitatives.
Par ailleurs, les avantages fiscaux et douaniers accordés aux PME, aux pépinières d’entreprises et aux incubateurs, concernent, entre autres, l’exonération totale de la TVA, des droits et taxes à l’importation, un droit fixe de six mille (6 000) francs CFA relatifs aux baux d’immeubles servant à l’exploitation de leurs activités durant la phase de création et les deux exercices d’exploitation suivants.
Toutefois, les petites entreprises nouvellement créées qui relèvent du régime simplifié d’imposition bénéficieront d’une exonération de la contribution des patentes et de la taxe patronale et d’apprentissage (TPA) au titre des deux premiers exercices d’exploitation, ainsi qu’une réduction de 50% au titre du troisième exercice d’exploitation.
Notons que l’adoption de ce projet de loi intervient un mois après le lancement du programme d’entrepreneuriat communautaire par l’actionnariat populaire, initié par le capitaine Ibrahim Traoré, président de la transition du Burkina Faso.
Pour rappel, ce programme a pour but de stimuler la création d’entreprises communautaires spécialisées dans la production, la transformation et la commercialisation des ressources du pays dans divers domaines, tels que l’agriculture, les mines et l’industrie.
Korotoumou Sylla
