(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Bamako, s’est tenu la 45 ème session du conseil d’administration du Bureau Malien du Droit d’auteur( BUMDA ) dans ses locaux, le lundi 11 décembre 2023. A l’issue des travaux, il ressort que les depenses en recettes et en dépenses à la somme d’un milliard un million cent douze mille six cent cinquante huit francs ( 1 001 112 658 ) , soit une augmentation de 4,17% par rapport aux prévisions de l’année 2023.
Aisi, les travaux étaient présidés par le ministre de l’artisanat, de la culture, de l’industrie hôtelière et du tourisme, M. Andogoly Guindo, en présence de la directrice de la structure, Mme Diallo Aïda Koné et les autres administrateurs. C’est pourquoi, le ministre Andogoly Guindo a precisé que la session est essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de budget et du plan opérationnel des activités du budget 2024.
L’ordre du jour était articulé l’examen et l’adoption du compte rendu de la 44 ème session ordinaire ; l’examen et l’adoption du rapport d’activités 2023; l’examen et l’adoption des recommandations de la 44 ème session ordinaire ; l’examen et l’adoption du rapport d’exécution du budget 2023; l’examen et l’adoption du projet de budget 2024; l’examen et l’adoption du schéma de répartition des droits voisins ; l’examen et l’adoption des états de répartition des droits voisins ; la proposition et l’adoption des jetons de présence des membres du comité des finances et des autres participants au conseil d’administration et les divers.
Le ministre de tutelle estime que l’exécution des recommandations de la session écoulée fait constater l’élaboration et la signature de l’arrêté n°2023-1974/MACIHT-SG du 15 août 2023 fixant les modalités de répartition des rénumérations au titre des interpellations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées << Cet acte a permis de faire la répartition des droits voisins des quatre dernières années au bénéfice des milliers d’ayants droit. Cette répartition des droits voisins est la toute première dans l’histoire de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Mali. Au total un montant de trois cent quatre vingt douze mille deux cent deux mille quatre cent cinquante – six francs CFA ( 392 202 456 ) a été réparti entre quatre mille six cent cinquante et un bénéficiaires ( 4 651 ).
Quant à la rénumération pour copie privée, exception au droit d’auteur, un projet de décret fixant les modalités de sa mise en œuvre dans le circuit >> a t- il ajouté. La baisse de la perception des redevances de droit d’auteur et des droits voisins auprès de certains utilisateurs d’œuvres est à déplorer. Il s’agit notamment, à ses dires, de la baisse de la perception des redevances des hôtels, bars et restaurants due en grande partie à la situation sécuritaire du pays.
Aussi, dit-il, la réticence des organismes de radiodiffusion et de télédiffusion au paiement de la redevance des droits d’auteur et des droits voisins cause des préjudices énormes aux créateurs.
Nonobstant, ajoute le ministre, ces difficultés de recouvrement auprès de ces utilisateurs ci-dessus cités, le taux de réalisation de six cent trente six millions quatre mille cent soixante dix sept francs CFA ( 636 004 177 FCFA ) soit une réalisation de 75,51% des prévisions.
Malgré ces résultats encourageants, selon le ministre, force est de reconnaître que des efforts doivent être faits en vue d’améliorer les performances, notamment dans la mise en œuvre de la rénumération pour copie privée et le recouvrement des redevances de droit d’auteur et de droits voisins auprès de grands utilisateurs d’œuvres.
Notons qu’il a donc invité la directrice de BUMDA à accentuer la communication, la sensibilisation et la formation. Le ministre Guindo a conclu par encourager le personnel de la structure tout en les invitant à des débats sans complaisance mais constructifs.
Kadidia Doumbia
