(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Gabon, la Cour des comptes a récemment révélé un chiffre alarmant : 1 700 milliards FCFA, représentant le montant total des débets et amendes qui doivent être restitués à l’État. Cette annonce a été faite par le Premier président de la juridiction financière, Alex Euv Moutsiangou, lors d’une conférence de presse marquant le bilan de l’exercice écoulé, alors que la nouvelle année judiciaire se profile à l’horizon.
Dans son discours, Moutsiangou a souligné l’importance cruciale de ces sommes, déclarant avec insistance : « Nous avons 1 700 milliards FCFA de débets et d’amendes que les compatriotes concernés doivent restituer à l’État. » Cette déclaration met en lumière le défi majeur auquel le Gabon est confronté dans le recouvrement de ces fonds, qui pourrait avoir un impact significatif sur les finances publiques et le développement économique du pays. Le recouvrement de ces sommes devient ainsi l’un des principaux enjeux de la période à venir, et les autorités judiciaires et financières sont appelées à intensifier leurs efforts pour garantir que ces montants soient effectivement récupérés, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’État et de favoriser une gestion plus rigoureuse des ressources publiques.
Le montant en question est véritablement considérable, et il mérite une attention particulière. Un débet, dans le contexte de la gestion publique, se réfère à une somme d’argent qu’un comptable public ou un responsable reconnu peut être contraint de reverser à une personne publique, suite à une décision émanant d’une juridiction financière. Ce processus peut être le résultat d’un audit, d’une enquête ou d’une réévaluation des comptes, où des irrégularités ont été identifiées. À ces sommes déjà significatives viennent s’ajouter les amendes qui peuvent être prononcées dans le cadre des procédures judiciaires relevant de la Cour, ce qui accentue encore davantage le poids financier de ces débits. Le chiffre impressionnant de 1 700 milliards FCFA représente donc un stock de sommes réclamées à des justiciables, soulignant l’ampleur des obligations financières qui pèsent sur certains individus ou entités, et il est crucial de noter qu’il ne s’agit pas d’une recette déjà encaissée ou immédiatement disponible pour financer les dépenses de l’État. Pour donner une échelle plus précise de cette somme, il est intéressant de la mettre en perspective : elle représente 31% du budget rectifié de l’État, qui s’élève à 5 495,2 milliards FCFA, et constitue également 58% des recettes budgétaires nettes attendues pour l’année 2026. De plus, elle équivaut à 33% de l’ensemble des dépenses de l’État telles que prévues dans le budget rectifié, ce qui souligne l’importance de ces montants dans la planification financière et la gestion des ressources publiques.
Cette annonce intervient alors que la Cour des comptes, institution clé dans la surveillance des finances publiques, affirme avoir renforcé son activité de contrôle, un aspect crucial pour garantir la transparence et l’efficacité dans la gestion des fonds publics. Au total, 368 ordonnances portant ordre de mission ont été signées au cours de l’exercice, illustrant ainsi l’engagement de la Cour à mener à bien ses missions de vérification, avec un taux d’exécution annoncé de 89,40 %, un chiffre qui témoigne d’une efficacité notable dans l’application de ses mandats. Parmi les dossiers examinés figurent notamment deux audits de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), consacrés aux évacuations sanitaires, un sujet d’une importance vitale pour la santé publique, ainsi qu’au fonctionnement du Fonds des Gabonais économiquement faibles, qui vise à soutenir les populations les plus vulnérables. Selon la Cour, ces travaux ont participé aux réformes engagées au sein de l’organisme, soulignant ainsi l’impact direct de ses contrôles sur l’amélioration des services offerts aux citoyens.
La juridiction financière cherche parallèlement à rendre davantage visibles les résultats de ses contrôles, une initiative qui pourrait renforcer la confiance du public dans les institutions. Elle a constitué un recueil regroupant les décisions et avis des juridictions financières, avec notamment les arrêts rendus, les justiciables concernés et les montants en cause, offrant ainsi une transparence accrue sur ses activités. Cette démarche doit permettre de mieux documenter les suites données aux contrôles de l’utilisation des ressources publiques, un enjeu fondamental dans le contexte actuel où la gestion des fonds publics est scrutée de près. Il faut dire qu’au-delà de la simple vérification, la Cour des comptes joue un rôle essentiel dans l’orientation des politiques publiques, en fournissant des recommandations basées sur des analyses rigoureuses et des données probantes, contribuant ainsi à l’amélioration continue des services publics et à la protection des intérêts des citoyens.
Le principal enjeu est de récupérer l’argent. En effet, le parquet général, en tant qu’entité judiciaire, est chargé de suivre de près le recouvrement des débets et amendes, veillant à ce que les décisions prononcées se traduisent effectivement par des remboursements au Trésor public. Cette mission revêt une importance cruciale, car on observe un écart significatif entre les 1 700 milliards FCFA réclamés et les 1 700 milliards réellement encaissés, un chiffre qui illustre la complexité et les défis du système de recouvrement. La Cour, quant à elle, n’a pas encore précisé le montant déjà récupéré ni la période sur laquelle ces créances se sont accumulées, laissant planer une certaine incertitude sur l’efficacité des mesures mises en place. Après le temps des contrôles et des sanctions, qui a permis d’identifier les débiteurs et d’établir les responsabilités, vient donc celui du recouvrement.
Notons que ce processus est essentiel, car il permettra de mesurer l’impact financier réel de ces décisions pour l’État, en transformant des créances en liquidités qui peuvent être réinvesties dans des projets d’intérêt public. La transparence et l’efficacité de cette démarche seront déterminantes pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et garantir la pérennité des finances publiques.
Moussa KONÉ
