(CROISSANCE AFRIQUE)- Au Mali, l’Autorité de protection des données à caractère personnel ( APDP ) a tenu un atelier de vulgarisation de la norme relative aux conditions de mise en œuvre des traitements des données à caractères personnel dans le cadre de la prospection directe, le mercredi 6 septembre 2023 à Bamako. Cette activité a été présidé par le président de l’APDP , Dr Mamoudou Samassekou en présence d’autres personnalités.
A l’issues des travaux, le président a d’entrée de jeu souligné que la digitalisation de la société, qui ne cesse de s’accélérer, transforme profondément nos manières de vivre. Cette évolution, selon lui, caractérisée par la facilitation des activités, est toute fois porteuse de risques d’atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales « au vu de ce constat, il apparu nécessaire d’accompagner cette transformation avec des réformes juridiques profondes qui garantissent l’équilibre entre les intérêts des traiteurs de données personnelles et le droit des personnes à la protection des données ».
Ainsi, l’État du Mali, conformément aux dispositions de l’acte additionnel de la CEDEAO relatif à la protection des données personnelles a, à travers la loi N° 2013-015 du 21 mai 2013, institué, en 2015, un organe spécifique chargé de la protection des données à caractère personnel sur l’ensemble de son territoire.
Ce organe, dénommé APDP, « est une autorité administrative indépendante dotée des pouvoirs de régulation, de contrôle, de sanction » a t- il fait savoir Dans sa continuité, le président a mentionné que l’APDP, évoluant dans la protection des libertés et droits individuels, veille à ce que l’informatique soit au service des individus et non le contraire. Pour ce faire, dit – il, elle est investie d’une mission générale de la protection des données à caractère personnel et de régulation du secteur.
C’est ainsi que de 2016 , date du lancement de ses activités, à aujourd’hui, aux dires du Dr Samassekou, l’APDP a en raison de la spécificité de certains traitements, adopté des normes portant , entre autres, sur les formalités à accomplir devant l’APDP ; la vidéosurveillance sur les lieux publics ; la vidéosurveillance sur les lieux privés et les lieux de travail ; le contrôle d’accès par biométrie ; le contrôle d’accès par badge ; la gestion des systèmes de géolocalisation et la gestion du contentieux.
De même, ajoute le président, face à la digitalisation croissance des activités de communication, l’autorité, lors, de sa session d’août 2023, a , par délibération, fixé les principes fondamentaux qui encadrent la licéité de traitement de données en matière de prospection directe.
Par ailleurs, cette norme à caractère réglementaire fera l’objet de présentation lors de cet atelier, fixe les conditions de forme et de fond qui déterminent la licéité de tout traitement portant sur la prospection directe, qu’elle soit politique, commercial ou caritative.
Notons qu’il a terminé par dire que cet atelier entend contribuer à l’information et à la sensibilisation des organismes et des citoyens sur leurs droits et obligations en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel.
Kadidia Doumbia
