Alors que le trio des experts en charge de la revue du rapport du comité d’éthique a débuté son travail le 6 juillet, sous la conduite de l’irlandaise Mary Robinson, des sources concordantes précisent que Mme Kaba Nialé, ministre ivoirienne du Plan et président du bureau du conseil des gouverneurs, a convoqué une réunion extraordinaire des gouverneurs, pour le 27 juillet prochain.
Cette réunion est rendue nécessaire à la suite de la production d’un avis juridique de l’un des pays membres de la Banque, disqualifiant de facto les avis contradictoires produits par le conseiller juridique général de la Banque à l’attention du comité directeur. Il faut rappeler que le comité directeur est chargé de statuer sur les modalités et conditions de l’élection du président. La question était de savoir si oui ou non les assemblées générales au cours desquelles est élu le Président de la BAD peuvent se tenir sous format virtuel.
À date, aucune règle n’a prévu de tenir une assemblée virtuelle encore moins l’élection qui ne soit pas à huit clos qui nécessite une présence physique des gouverneurs. Récemment, la Banque Européenne de développement (BERD), aux statuts quasi-similaires, a dû au préalable revoir ses règles et procédures pour prévoir la tenue virtuelle de ses assemblées avant de procéder à l’élection de son président.
La convocation des gouverneurs découle d’une véritable impasse sur la légalité ou non d’une assemblée générale virtuelle eu égard aux statuts de la BAD. Interpellé sur la question, le conseiller juridique, qui a fait prévaloir ses droits à la retraite depuis quelques jours, a rendu deux avis juridiques pour le moins contradictoires à trois mois d’intervalle. Ainsi, le 18 mars, il estimait qu’une assemblée générale virtuelle n’était pas conforme aux textes de la BAD. En juin, il déclarait exactement le contraire, jetant le Comité directeur des gouverneurs dans la confusion.
Au final, la question des AGE sera tranchée le 27 juillet 2020. Deux scénarios se précisent: soit les gouverneurs décident d’une assemblée virtuelle auquel cas les élections pourront avoir lieu avant le 31 août (date de la fin du mandat du président actuel ), permettant au seul candidat retenu de faire face aux suffrages des membres régionaux et non régionaux. Soit, ils décident de ne pas modifier les règles et donc de tenir une assemblée quand les conditions le permettront, alors la date des AGE sera repoussée au delà du 31 août, ce qui entraînerait le choix d’un intérimaire en attendant la tenue d’un scrutin dans le cadre d’une assemblée avec là aussi, le seul candidat, à savoir l’actuel président, Akinwumi Adesina. La suite sur financialafrik
