A l’intention des Journalistes, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), en collaboration avec le Réseau des Journalistes du Mali, a organisé un atelier de sensibilisation sur le thème : « Procédure de saisine de la CENTIF, la démarche et les acteurs habilités ». C’était le mercredi 18 décembre 2019.
Trois présentations ont marqué l’éclat de la formation : Les généralités sur le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (BC-FT), les obligations des assujettis et la répression multipolaire.
Pour le Lieutenant-colonel, Mamadou Sangaré, le Blanchiment de capitaux est entendu comme une dissimulation de l’origine frauduleuse des fonds ou des revenus afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers licites. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter les produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Il permet de légitimer des gains mal acquis. C’est un processus par lequel des actifs obtenus ou produits par une activité illégale sont déplacés ou dissimulés pour voiler leurs liens avec l’infraction.
Les étapes de blanchiment s’articulent autour de : PLACEMENT, qui consiste à Introduire des fonds dans le système financier légal, l’EMPILEMENT est une série de conversions et de mouvements des fonds pour les éloigner de leur origine illicite et l’INTEGRATION qui est l’Introduction des fonds dans les activités économiques légales. Le Lieutenant Sangaré a expliqué aussi les impacts du Blanchiment de Capitaux sur le plan politique social et économique. Quant au Financement du Terrorisme, il a précisé que c’est l’infraction constituée par le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir ou gérer ou de tenter de fournir, réunir ou gérer des fonds, biens, services financiers ou autres, dans l’intention de les voir utilisés, ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre un acte terroriste.
Selon Mme Touré Aminata Dembélé, secrétaire générale de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), les « assujettis » sont les personnes physiques et morales désignées par les articles 5 et 6 de la Loi uniforme n° 2016-008 du 17 mars 2016, comme étant celles auxquelles s’appliquent les obligations de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBCFT). « Ces obligations prennent leur source dans les attentats terroristes perpétrés au Word Trade Center (New York) le 11 septembre 2001. Ce drame a inspiré au Comité de supervision bancaire de Bâle (en Suisse) le concept de base de ces obligations, sous le vocable de (Règle des 3)», explique-t-elle.
Elle a ajouté que cette « Règle des 3 K » est une politique comportementale d’appréciation des risques inhérents au client, qui recommande en permanence à l’assujetti les trois réflexes suivants : Connaître son client (Know Your Customer en anglais), Connaître ses partenaires (correspondants, prestataires de service et autres partenaires), Connaître ses employés.
Quant à la répression, le fondement légal des sanctions administratives et disciplinaires, pour le docteur Fatoma Théra, est l’article 112 de la loi uniforme intitulé « sanctions pour non respect des dispositions des titres II et III ». « Lorsque, par suite, soit d’un grave défaut de vigilance, soit d’une carence dans l’organisation de ses procédures internes de contrôle, une personne assujettie a méconnu les obligations que lui imposent les titres II et III de la présente loi, l’autorité de contrôle ayant pouvoir disciplinaire peut agir d’office dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle en avise en outre la CENTIF ainsi que le Procureur de la République ».
Daouda Bakary Koné
