Les Apporteurs d’affaires sont des personnes physiques ou personnes morales qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour :
- l’ouverture d’un compte titres ;
- les conseils en placement ou la gestion sous mandat ;
- transmettre les ordres de leurs clients.
Outre, les personnes physiques ou morales agréées à cet effet, les établissements bancaires sont autorisés à effectuer des activités d’Apporteurs d’affaires.
Sont considérées comme activités de démarchage, toutes opérations auxquelles se livre celui qui se rend habituellement soit au domicile ou à la résidence des personnes, soit sur leurs lieux de travail, soit dans les lieux ouverts au public et non réservés à de telles fins en vue de conseiller la souscription, l’achat, l’échange, la vente de valeurs mobilières ou, la participation à des opérations sur ces valeurs.
Sont également considérées comme activités de démarchage, les offres de service faites ou les conseils donnés, de façon habituelle, en vue des mêmes fins que celles visées à l’alinéa précédent, au domicile ou à la résidence des personnes ou sur les lieux de travail par l’envoi de lettres ou circulaires, ou par communication téléphonique.
Les conditions d’agrément des Apporteurs d’affaires et des Démarcheurs sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 6/97 du CREPMF relative à l’agrément des Apporteurs d’affaires, des Conseils en investissements boursiers et des Démarcheurs.
