L’Afrique représente un marché dynamique et en pleine expansion pour le commerce numérique à l’échelle mondiale. Cependant, la taxation de ce secteur, qui pourrait générer de nouvelles recettes fiscales, se heurte souvent à divers défis. Depuis 2023, et grâce à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des progrès ont été réalisés pour surmonter ces obstacles.
En 2025, les ventes de biens et les prestations de services effectuées via des plateformes de commerce électronique au Burkina Faso seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 %, conformément au Code général des impôts. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er janvier, touche plusieurs secteurs, y compris des services comme Netflix et des sites de vente de produits de consommation courante.
Cette nouvelle imposition sur l’e-commerce vise à permettre à l’État d’atteindre son objectif de recettes budgétaires de 3149,8 milliards FCFA, représentant une hausse de 4,33 % par rapport aux 3019,1 milliards FCFA prévus pour 2024. Les fonds ainsi générés seront destinés au financement d’initiatives en matière de défense et de sécurité, ainsi qu’à des investissements dans l’économie et le développement social.
« Le cadre réglementaire actuel exige que tout achat, livraison de biens ou prestation de services sur le territoire national soit soumis à la TVA. Toutefois, certains achats ou services sont réalisés par l’intermédiaire de plateformes dont les fournisseurs ne sont pas établis sur le territoire national », a précisé Idrissa Ouédraogo, directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des impôts (DGI).
Lors de la 10e rentrée fiscale de la DGI, qui s’est tenue le vendredi 10 janvier à Ouagadougou, Idrissa Ouédraogo a déclaré : « Nous allons introduire une innovation qui responsabilisera les gestionnaires de ces plateformes à collecter la TVA sur les produits ou services vendus et à la reverser à l’administration fiscale. Cette initiative a pour but d’améliorer la collecte de la TVA, un domaine jusqu’à présent peu exploité au Burkina Faso ».
Au cours des cinq dernières années, le Burkina Faso a enregistré une augmentation significative du taux de pénétration d’Internet, passant de près de 38 % avec 7,9 millions d’abonnés à environ 82 % avec 18,8 millions d’abonnés. Cette croissance dynamique a stimulé le développement de divers secteurs d’activité, notamment l’e-commerce, qui est devenu une source de revenus importante. Selon Statista Market Insights, les revenus du marché du commerce électronique dans le pays devraient atteindre 379 millions de dollars d’ici 2025, affichant un taux de croissance annuel de 5,78 %. D’ici 2029, ces revenus pourraient s’élever à 474,60 millions de dollars, avec un revenu moyen par utilisateur (ARPU) estimé à 590,50 dollars.
Cependant, bien que le gouvernement burkinabé soit confiant quant à l’implémentation de la collecte de la TVA sur les ventes de biens et de services via les plateformes de commerce électronique, il n’a pas encore communique de détails sur les mesures concrètes qui garantiront la réussite de cette initiative.
Notons que cette situation est d’autant plus préoccupante face à la concurrence des grandes entreprises étrangères dépourvues de présence physique sur le territoire national.
Daouda Bakary KONE
