Dans sa récente publication de son magazine SNH Infos, la Société nationale des hydrocarbures (SNH) présente les principaux avantages du nouveau code pétrolier dont s’est doté le Cameroun au cours du deuxième trimestre 2019.
Au plan fiscal, indique Jean-Jacques Koum, le président de la Commission permanente de négociation des contrats pétroliers et gaziers mise en place par la SNH, « le nouveau code pétrolier contient tout un chapitre consacré aux incitations susceptibles d’être accordées par le Cameroun aux compagnies pétrolières, pour les amener à prendre plus de risques, notamment lorsque le contexte pétrolier international est peu favorable à l’investissement, ou que le domaine offert présente des difficultés avérées ».
M. Koum ajoute que le nouveau texte prévoit notamment des mesures de consolidation fiscale, des périodes d’exonérations d’impôts, un taux d’imposition revu à la baisse à 35%, des incitations à l’acquisition de données sismiques, l’exonération du paiement de bonus de signature, etc. Le texte précise également que les programmes d’investissement spécifiques, destinés à augmenter la production, comme la récupération tertiaire, peuvent bénéficier des incitations.
« Au plan contractuel, le nouveau code pétrolier introduit un troisième type de contrat pétrolier, en plus des contrats de partage de production et de concession déjà bien connus, à savoir, le contrat de service à risque, en vertu duquel le titulaire assume la conduite et le financement des opérations pétrolières et reçoit une rémunération en espèces », souligne Jean-Jacques Koum.
D’autres innovations sont contenues dans le texte, comme celles ayant trait au contenu local. Il confirme, par exemple, la priorité accordée aux entreprises camerounaises pour diverses prestations de services pétroliers et introduit le principe de transfert des technologies.
SA
