Côte d’Ivoire : le Conseil supérieur de la publicité va devoir répertorier les panneaux implantés avant le texte justifiant son opération d’assainissement

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(Agence Ecofin) – En Côte d’Ivoire, le Conseil supérieur de la publicité (CSP) va répertorier les panneaux démantelés qui avaient été implantés avant la mise en application du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire.

En effet, sur la base de ce texte, l’organe régulateur de la publicité ivoirienne a lancé, en mars dernier, une opération de démantèlement des panneaux jugés irréguliers.

L’initiative n’a pas été du goût de la Chambre des afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI), une des associations professionnelles du secteur, qui a saisi le juge des référés pour annuler l’opération de démantèlement des panneaux jugés illégaux.

Le juge s’étant déclaré incompétent, la CAFCI a décidé de se tourner vers le tribunal de première instance d’Abidjan pour demander que le CSP répertorie les panneaux démantelés, implantés avant la prise du décret, puis d’autre part, ceux implantés après qu’il soit entré en vigueur.

Cette requête a été accordée par le juge qui a nommé des experts pour évaluer les éventuels préjudices subis par la CAFCI, notamment à cause de panneaux démantelés alors qu’ils ont été installés avant l’entrée en vigueur du décret fondateur de l’initiative du CSP.

Servan Ahougnon

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