Par Croissanceafrique
En Afrique du Sud, le gouvernement multiplie les gestes d’apaisement envers les milieux d’affaires sur sa réforme foncière engagée depuis décembre 2017.
Cette politique vise à introduire dans la constitution, un amendement permettant à l’Etat de manière explicite d’exproprier sans compensation. Alors que les craintes liées à la démarche sont légion, Thoko Didiza, ministre de l’Agriculture indique que des efforts été entrepris pour expliquer la pertinence et le besoin d’une telle réforme.
« Je pense que tout le monde veut être assuré que cela se passe conformément à la loi et de manière équitable. On ne peut pas dénier aux personnes le droit de faire appel devant les tribunaux pour l’arbitrage des différends à propos d’une compensation financière devant être versée même si cela arrive tardivement. C’est pour cela que nous avons des tribunaux », indique Mme Didiza.
« L’exécutif tiendra compte d’un « large éventail de paramètres » dans le processus de réforme et laissera la possibilité à la justice de légiférer sur d’éventuels cas de litige y compris les affaires portant sur le paiement d’une somme pour la compensation » selon nos confrères de l’Agenceecofin.
Notons que le gouvernement a publié durant ce mois une version révisée de la Loi sur l’expropriation en vigueur depuis 2008 et spécifie les types de propriétés pouvant être confisquées parmi lesquelles les terrains détenus à des fins spéculatives ou dont les propriétaires sont absents.
Amadoun Alphagalo
