(CROISSANCE AFRIQUE)-L’arrestation de la PDG de l’Agence de cessions immobilières (ACI-SA), Mme Bah Arabia Touré, a suscité une onde de choc dans le secteur immobilier et au-delà.
La direction de l’ACI-SA a publié un communiqué pour clarifier les raisons qui ont conduit à son placement sous mandat de dépôt. Ce fait a été largement relayé dans les médias, entraînant diverses interprétations et spéculations. Cet article examine les motifs de cette arrestation, la réponse de l’ACI et le contexte juridique entourant cette affaire.
Les motifs évoqués par le pôle économique et financier concernent principalement la disposition de bien d’autrui et l’opposition à l’autorité légitime. Il est reproché à Mme Touré de s’opposer à une décision judiciaire relative à des parcelles de terrain occupées par des familles depuis des décennies. La mise sous mandat de dépôt a eu lieu en octobre 2024 et soulève de nombreuses questions sur le respect des décisions de justice dans le pays.
Les parcelles concernées par cette affaire sont au cœur d’une bataille juridique qui date de 2016, lorsque des familles ont revendiqué des droits coutumiers sur un titre foncier de l’État datant de 1947. L’ACI avait obtenu en 2002 un mandat de gestion pour deux titres fonciers liés à ce terrain. Malgré la vente des parcelles, des poursuites judiciaires ont conduit à reconnaître les droits coutumiers des familles, une décision confirmée par la cour suprême en 2021.
La question des droits coutumiers au Mali est complexe, avec des implications profondes pour la propriété foncière. Les conflits entre les droits de l’État et les droits coutumiers sont fréquents, surtout lorsque des terres ont été revendues par des agences comme l’ACI. En janvier 2024, une décision de justice a annulé ces droits coutumiers, tandis que d’autres décisions attendaient d’être appliquées, créant un climat d’insécurité juridique.
Suite à son mandat de dépôt, la direction de l’ACI a annoncé que Mme Bah Arabia Touré avait récupéré sa liberté. Ils insistent sur le fait que les accusations portées contre elle sont infondées et que toutes les actions entreprises par l’ACI l’ont été dans le cadre de la légalité. L’agence met en avant que les affaires concernées s’étaient déroulées avant sa prise de fonction à la tête de l’agence.
Notons que l’ACI-SA a clairement exprimé sa confiance dans le système judiciaire malien, tout en se positionnant comme un acteur au service de la population. Ils dénoncent les informations erronées circulant à leur sujet et affirment que Mme Bah n’a commis aucune malversation. L’agence recommande également une collaboration plus étroite entre les acteurs du secteur immobilier et les autorités judiciaires afin d’éviter de tels malentendus à l’avenir.
Daouda Bakary KONE
