(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Mali, la situation concernant la protection des données personnelles est prise très au sérieux par l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP), qui joue un rôle essentiel dans la régulation et la surveillance du respect des normes en matière de confidentialité et de sécurité des informations.
Dans un récent cas notable, cette autorité a décidé d’imposer une lourde amende administrative de 5 millions de FCFA F CFA à la Clinique médicale Koulakou, une institution de santé bien connue située dans le quartier de Missabougou, un secteur animé de Bamako.
Cette sévère sanction est le résultat du refus manifeste de la clinique de coopérer pleinement avec l’APDP lors d’une mission de contrôle sur place dont le but était d’inspecter de manière approfondie un système de vidéosurveillance que la clinique avait installé sans les autorisations légales requises.
Aussi, la législation malienne, en particulier l’article 65 de la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013, dans sa version modifiée en vigueur, stipule de manière catégorique et sans équivoque que toute entrave à l’action de l’APDP est sévèrement punie et ne tolère aucune dérogation. Les peines financières prévues par cette législation peuvent varier significativement, avec des sanctions pouvant aller de 5 à 20 millions de francs CFA, en fonction de la gravité de l’infraction.
Notons que cette loi vise spécifiquement à dissuader et punir les actions de résistance aux vérifications rigoureuses sur le terrain, ainsi que les refus répétitifs et injustifiés de fournir aux inspecteurs de l’APDP toutes les informations et documents nécessaires pour mener à bien leurs audits et garantir le respect des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnelles.
Moussa KONÉ
