(CROISSANCE AFRIQUE)-Jugés par la cour d’assises spéciales le 29 et 30 décembre 2022, les 46 soldats ivoiriens ont été condamnés à 20 ans de prison et au paiement d’une amende de 2 millions de FCFA chacun. L’information a été donnée à travers un communiqué publié le vendredi 30 décembre 2022 par le cabinet du procureur général près de la cour d’appel de Bamako, après avoir rendu le verdict dont l’audience a été effectuée huit clos.
Dans ce communiqué, le Procureur Général près de la cour d’appel de Bamako, a informé l’opinion nationale et internationale que la Cour d’assises de Bamako en son unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège sis à la Cour d’appel de Bamako, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire Ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022.
Par le premier Arrêt, « la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les quarante-six (46) accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de vingt-ans (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d’amende chacun, du chef des crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », a indiqué le communiqué.
Par ailleurs, la cour a ordonné, la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés.
Notons que le tribunal estime que par le second Arrêt, « la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois (3) accusées non-comparantes, dont la liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcer à leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d’amendes chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants », selon le communiqué.
Assêgo Ambassagou
