LE SAVIEZ-VOUS!
La Directive C/DIR/1/08/11 du 19 aout 2011 sur la lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO est transposée au MALI.
L’Assemblée Nationale vient de voter une Loi portant répression de la cybercriminalité au Mali. En attendant sa promulgation, il m’a paru important de vous faire partager quelques précisions de taille.
Cette loi très sévère, ne s’applique pas qu’aux vagabonds qui ont fait des réseaux sociaux leur nid, elle s’applique uniformement mais à tous les utilisateurs des réseaux sociaux, journalistes, activistes et chroniqueurs.
Prenez garde, je lance l’alerte.
1- Au titre de la répression de INJURES: La nouvelle loi punit les injures proférées par le biais d’un système d’information envers une personne d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de FCFA ou de l’une de l’autre de ces deux peines.
2- Au titre de la répression de la pédophilie: La nouvelle loi punit quiconque produit, enregistre, offre, met à disposition diffuse, transmet une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile, par le biais d’un système d’information, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d’une amende de 5.000.000 à 15.000 000 de FCFA. La simple TRASMISSION DE L’IMAGE est REPREHENSSIBLE;
3- Au titre de la pression des propos racistes: La loi est très sévère sur ce point. Les cas de création, de téléchargement, de diffusion ou de mise à disposition du matériel raciste et xénophobe par le biais d’un système d’information sont sanctionnés par la réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de FCFA.
4- L’extorsion de fond au moyen de reproduction de signature, écrits, actes, titres ou pièces quelconques au moyen des technologies de l’information et de la communication est puni d’une amende de 100.000 à 10.000,000 de Francs CFA.
5 – Le vol, l’escroquerie, le recel, l’abus de confiance et le chantage commis au moyen de données informatiques sont passibles également de peine d’emprisonnement d’amende tout aussi importantes.
6- Le droit d’auteur est également pris en charge, la loi réprime toute personne coupable d’atteinte au droit moral de l’auteur d’une création informatique, à savoir un programme informatique ou une base de données d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 15.000 000 de FCFA.
Me Alassane Aldior DIOP
