Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de loi portant modification de la Loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de Finances pour l’exercice 2019 .Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2019 pour tenir compte du changement de l’équilibre du budget initial sous-tendu par la modification des prévisions des ressources de l’Etat et des dépenses budgétaires.
La modification vise à prendre en charge entre autres : la vente de licence téléphonique à un 4ème opérateur ; l’acquisition par MALITEL de la 4G ; la contribution financière des partenaires techniques et financiers, notamment le Luxembourg, l’Union européenne, la France, la Banque Mondiale, la Coopération Suisse et le Canada ; l’ajustement à la hausse des prévisions des recettes fiscales de la Direction générale des Impôts ; la révision à la baisse des objectifs des recettes fiscales de la Direction générale des Douanes ; le renforcement de la subvention de l’Etat à l’EDM-SA ; le renforcement du filet social pour la prise en charge du Plan d’actions humanitaires de relèvement et de développement dans les régions du Centre ; les projets de « développement rural et sécurité alimentaire », de « formation et insertion professionnelle », de « décentralisation et de bonne gouvernance » et de « développement durable dans les régions de Gao et Kidal » et t la régularisation de l’encaissement des ressources additionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2019.
Sur la base de ces nouveaux éléments :
les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 mille 54 milliards 674 millions de francs CFA contre 2 mille 23 milliards 150 millions de francs CFA prévus dans le budget initial 2019, soit une augmentation de 31 milliards 524 millions ou un taux d’accroissement de 1,56% et les dépenses budgétaires rectifiées sont fixées à 2 mille 387 milliards 742 millions de francs CFA contre 2 mille 410 milliards 400 millions de francs CFA dans le budget initial 2019, soit une diminution nette de 22 milliards 658 millions de francs CFA ou un taux de régression de 0,94%.
Le projet de budget d’Etat 2019 rectifié dégage un déficit de 333 milliards 68 millions de francs CFA contre un montant initial de 387 milliards 250 millions de francs CFA, soit une diminution de 54 milliards 182 millions de francs CFA. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°00874/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux d’aménagement des routes d’accès au 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes (Lot 2) . Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°00875/DGMP-DSP-2016 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès.
L’avenant relatif aux travaux d’aménagement des voies d’accès est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC-Mali. Il est sans incidence financière et a pour objet de proroger de 12 mois le délai d’exécution des travaux du marché initial.
L’avenant relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du pont est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRA-SA, pour un montant de 496 millions 567 mille 635 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 8 mois. Il a pour objet de proroger de huit (08) mois le délai d’exécution du marché initial.
La conclusion de ces avenants intervient suite aux retards constatés dans l’exécution des travaux à cause de l’occupation des emprises.Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la liaison double terne 225 Kilo volts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba-Bamako (Lot global 1).
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société KALPATARU Transmission Limited, pour un montant hors taxes de 47 millions 302 mille 659 Dollars américains, soit environ 26 milliards 631 millions 397 mille 17 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.’exécution du présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Interconnexion Ghana-Burkina-Mali.
Notons qu’elle permettra, notamment d’augmenter l’offre en ressources énergétiques, d’améliorer la qualité du service public de l’électricité et de contribuer au développement socio-économique des zones desservies.
Daouda Bakary KONE
Source: croissanceafrique.com
