Dans le cadre d’un contentieux judiciaire datant depuis 2012, le réseau malien de consommateurs de télécommunications (REMACOTEM) a entamé des procédures judiciaires contre les deux réseaux de télécommunications à savoir Orange et Moov Africa ancien SOTELMA. Ce bras de fer était lié au répondeur payant qui selon les responsables de REMACOTEM constitue une violation des droits des clients conformément aux textes nationaux.
Après plusieurs mois de tractations, la cour d’Appel de Bamako a finalement tranché le 03 novembre 2021. les sociétés de télécommunications Orange et Moov Africa (ancien SOTELMA-Malitel) sont donc condamnées à payer 173.436.953.360 FCFA à l’État. Au début de cet ambroglio judiciaire, l’association des consommateurs indiquait que le géant de la télécommunication française ORANGE-Mali doit payer 115.388.400.890 F CFA et Moov Africa ancien SOTELMA-Malitel doit à son tour payer 56.548.552.470 FCFA à l’Etat malien. Aussi selon l’arrêt de la Cour d’Appel de Bamako, en plus desdites sommes annoncées, les deux sociétés de télécommunications sont également condamnées à payer 1.500.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts.
LES SYNDICATS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CRIENT AU COMPLOT
Après cet verdict de la cour d’Appel de Bamako, les quatre syndicats réunis en synergie ont décidé de réagir à travers une assemblée générale dans la journée de vendredi 04 fevrier 2022.
Selon l’un des conférenciers du conférencier, cette action judiciaire n’est basée que sur une mauvaise interprétation de la recommandation D.104 de l’UIT qui n’est pas contraignante. Aussi, la synergie juge que cette décision de justice n’est basée sur aucun élément tangible de droit applicable aux services de télécommunications dans la législation Malienne pouvant incriminer de la sorte les opérateurs de Télécommunications et qu’en la matière la justice ne saurait prendre une décision sans se référer à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications (AMRTP/NTIC) ou se substituer en elle.
À l’en croire, cependant la synergie pense que la décision de la cour a été trompée par tendancieuse et partisane d’un expert en lieu et place du régulateur. La synergie estime que si cette action judiciaire doit être exécutée, c’est la faillite pure et simple des opérateurs de télécommunications avec comme conséquence immédiate le renvoi au chômage de plusieurs milliers de personnes avec la disparition des emplois directs et indirects liés aux services des Télécommunications. Elle invite cet expert à un débat public, contradictoire radio télévisé pour lui prouver que le contenu de son document ne résiste nullement à une analyse scientifique.
Pire, la synergie souligne que le plaignant qui est le présent de l’association a porté plainte contre les deux opérateurs de télécommunications, n’a ni siège connu, ni liste officielle d’adhérents, il semble plutôt être un loup solitaire en quête d’un bien-être et d’un confort social personnel que le défenseur de consommateurs dont il prétend être. La synergie sollicite donc les plus hautes autorités politiques et judiciaires à s’investir immédiatement et sans délai pour l’extinction de cet imbroglio-judiciaire qui n’aurait pas dû franchir le niveau de la porte du tribunal de première instance de la commune 3, qui dans un premier arrêt a débouté purement simplement le porteur de cette plainte.
Par ailleurs, la synergie précise que si des mesures idoines fortes ne sont pas prises la synergie des Syndicats des télécommunications se réserve donc le droit d’entreprendre toutes les actions que la loi et le code pour se faire entendre afin d’aboutir à une annulation pure et simple de cette décision qui est synonyme de faillite et de fermeture des opérateurs de Télécommunications.
Aussi, la synergie affirme qu’elle envisage de déposer un préavis de grève ; d’observer tous les jours un sit in dans tous les services de Moov Africa ( SOTELMA-Malitel) et d’ORANGE-Mali de BAMAKO et dans toutes les régions et cercles de 8h à 12h 00 à compter du lundi 07 février.
LA REDACTION
