(CROISSANCE AFRIQUE)-Promulguée le 22 juillet 2023 par le colonel Assimi Goita, chef de l’État, la nouvelle constitution en vigueur place les forces de défense et de sécurité au cœur du développement du pays. Selon des experts, dans une démocratie, l’armée doit être soumise au pouvoir civil.
Comment la nouvelle loi fondamentale prend-t-elle en compte la Réforme du Secteur de la Sécurité? Quelles avancées par rapport aux textes antérieures? Comment se positionne la 4ème République en termes de réforme et de gouvernance du secteur de la Sécurité comparée aux autres pays de la Région? Ce sont entre autres des questions soumises à la réflexion de deux éminents chercheurs au cours du lancement de la note de recherche sur la nouvelle constitution. Il s’agit d’une note d’analyse sur les dispositions de la gouvernance de la Sécurité dans la nouvelle Constitution du Mali, promulguée le 22 juillet.
Organisé par le Centre de Genève pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF) et ses partenaires, jeudi 17 août 2023, le lancement a vu la présentation du docteur Fousseyni Doumbia, en charge du programme de Master en droit public fondamental à la Faculté de Droit Public et du docteur Kalidou Sidibé, enseignant à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako.
Selon le docteur Kalidou Sidibé : « la nouvelle constitution place les forces de défense et de sécurité au cœur du développement du pays…si avant, ajoute-t-il, les textes et statuts de l’armée prenaient en compte plusieurs aspects de la gouvernance de la RSS, désormais c’est au sein même de la loi fondamentale que les rôles et responsabilités de l’armée sont soulignés ».
Pour sa part, le docteur Fousseyni Doumbia précise qu’il y a un risque de constitutionnalisation des coups d’état, car selon lui, dans la nouvelle Constitution il y a des prérogatives politiques qui sont désormais confiées à l’armée. « Certaines confusions demeurent quant à la séparation des pouvoirs. Si l’armée juge que les lois ne sont pas bien appliquées, elle peut décider de prendre ses responsabilités telles que décrites dans la constitution », a souligné le docteur Doumbia selon qui : « Ceci est un danger…dans une démocratie, l’armée doit être soumise au pouvoir civil », à en croire le chargé du Master droit public fondamental à la Faculté de droit public.
D.K
L’article amène à réfléchir sur la constitutionnalisation du pouvoir militaire en matière de démocratie.
Il est souhaitable que cette notion de démocratie soit bien claire pour toutes et tous. Si elle est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, nous sommes en phase avec le quorum du référendum.
Si la démocratie est le pouvoir des civils par vote bien exprimé nous n’avons aucun candidat cité ni listé jusqu’à cette date !
Je ne suis pas politologue mais un simple observateur de la vie politique chez nous au Mali.
Soyons patriotes jusqu’au bout pour sauver notre Nation en proie à plusieurs contradictions internes et externes.
Meilleure salutation !