Au Niger, le gouvernement a proposé un nouveau texte de loi qui souhaite remplacer les peines privatives de liberté par des amendes. La nouvelle loi a été adoptée en conseil des ministres le mercredi 27 avril 2022.
« Avec les modifications apportées à la loi relative à la cybercriminalité, le mercredi en conseil des ministres, les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison mais exposent à des amendes », s’est réjoui le président nigérien Mohammed Bazoum sur Twitter
« Le développement accéléré des nouvelles technologies de l’information et de la communication ayant engendré des nouvelles formes de criminalités a nécessité l’intervention de la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger qui prévoit des peines privatives de liberté. Le présent projet de loi a pour objet de mettre en harmonie les dispositions de ces deux (2) textes de lois par la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation », détaille le communiqué du conseil des ministres.
Selon l’Agence ecofin, le texte doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale. En cas d’entrée en vigueur, cette loi prendrait totalement à revers les récentes sorties de nombreuses organisations internationales sur la liberté de la presse au Niger.
« Plusieurs d’entre elles avaient critiqué la loi sur la répression de la cybercriminalité. La condamnation de deux journalistes renommés, Samira Sabou et Moussa Aksar, respectivement à un mois et deux mois de prison avec sursis, avait particulièrement fait réagir », rapporte l’Agence.
Korotoumou Sylla
