Le tribunal arbitral de Paris a refusé de se prononcer sur le différend qui oppose l’Etat angolais à Atlantic Ventures, une société de la milliardaire Isabel dos Santos, à propos de la résiliation en juin 2018 de la concession du futur port en eaux profondes de Barra do Dande.
Peut-être la fin du long épilogue judiciaire qui oppose la milliardaire Isabel dos Santos (photo) à l’Etat angolais depuis deux ans. Dans un document de 66 pages, daté du 10 juillet 2020 et vu par l’ICIJ (le Consortium international des journalistes d’investigation), le tribunal arbitral de Paris s’est déclaré incompétent pour trancher le différend, souscrivant ainsi à la position défendue par les autorités angolaises.
Le 24 août 2018, l’une de ses sociétés (Atlantic Ventures) avait introduit une plainte aux fins d’arbitrage devant le tribunal arbitral à la suite de l’annulation de la concession du futur port en eaux profondes de Barra do Dande, projet évalué à 1,5 milliard de dollars. Atlantic Ventures réclamait 850 millions de dollars d’indemnisation.
Les autorités angolaises expliquent que, malgré les discussions entre les deux parties sur la concession, aucun contrat ou clause de règlement d’un éventuel litige n’a été signé, rendant impossible l’exercice de la justice arbitrale, argument validé par le tribunal.
Au terme de ce jugement qui aura pris près de deux ans, Atlantic Ventures devra par ailleurs payer 132,8 millions de kwanzas (237 000 dollars) aux autorités angolaises, correspondant au remboursement des frais engagés dans la procédure. Toute autre demande ou réclamation sera rejetée, a conclu le tribunal.
Cette décision rejoint celle prise en juin 2018 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI Paris), saisie par Atlantic Ventures, qui s’était également déclarée incompétente pour régler le différend. C’est ce refus qui avait conduit à l’ouverture d’une demande d’arbitrage ad hoc auprès du tribunal arbitral de Paris. Les conseils de la milliardaire, désormais installée au Portugal, n’excluent pas de porter l’affaire devant d’autres instances judiciaires.
Pour rappel des faits, Isabel dos Santos avait remporté le contrat lucratif du port de Dande sous la présidence de son père, Jose Eduardo dos Santos. Il avait été signé en 2017, six jours seulement avant son départ du pouvoir. A sa prise de fonction, le président João Lourenço a promis de relancer l’économie et d’éradiquer la corruption. En juin 2018, il a pris un décret abrogeant la concession accordée à Atlantic Ventures. Il évoquait alors « le non-respect des dispositions légales » d’une loi sur les marchés publics, précisant que cette société a bénéficié du contrat sans appel d’offres.
Situé à environ 60 km au nord de Luanda, le port de Barra do Dande qui s’étendra sur près de 198 km² viendra décongestionner celui de la capitale.
Romuald Ngueyap
