(CROISSANCE AFRIQUE)-Dans le contexte actuel de réaffirmation solennel de l’ancrage irreversible des politiques publiques à la bonne gouvernance, nous avons l’avantage de partager la présente note qui porte sur le rôle de Président de Conseil d’Administration (PCA) et de Directeur Général (DG) dans les entreprises publiques.
Notre ambition en effet est d’éclairer l’opinion sur le sujet, à la lumière de notre modeste expérience internationale d’une vingtaine d’années dans les questions de développement.
Le Sénégal est actuellement traversé par un débat contradictoire profond sur les nominations de hauts responsables à la tête des sociétés publiques. Dans un tel contexte, connaître le rôle de chacun des deux dirigeants majeurs dans le management devient une nécessité.
Normalement, le PCA dirige le conseil; ce dernier contrôle la direction et le DG manage l’organisation.Voila en français simple.
La compréhension des responsabilités de ces deux rôles (PCA et DG) est vitale au bon fonctionnement de l’organisation. Surtout dans un contexte global morose de mauvaise gestion des entreprises publiques et de surendettement des États.
Le Président du Conseil d’Administration constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d’administration. Son rôle est limité; il représente le conseil d’administration, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Le Conseil se réunit à chaque fois que les circonstances de la société l’exigent parfois trimestriellement voir plus.
Cet organe a pour mission notamment de définir la stratégie de l’entreprise, déterminer son mode d’organisation, désigner/ révoquer le président et/ou le directeur général, contrôler leurs actions en s’assurant de la concordance avec la stratégie choisie, et approuver les comptes.
Attention: le Directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l’objet social. C’est lui le principal responsable.
Le PCA n’assure aucune fonction de direction es qualité et ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise à l’égard des tiers.
Dans toutes les organisations internationales où j’ai eu à exercer, le Conseil d’Administration se réunissait trimestriellement.
Le Président de cette instance avait une durée de mandat limitée et ne percevait que des jetons de présence que seul sa présence lui garantissait.
Un PCA avec un salaire mensuel, un véhicule de fonction, un bureau où il reçoit sa clientèle, c’est devenu une réalité inquiétante au Sénégal à partir des années 2000. il est temps que les nouvelles autorités y mettent un terme au nom de la bonne gouvernance.
Une distinction claire dans l’exécution des missions confiées à ces deux responsables et au-delà entre le Conseil d’Administration et la direction générale constitue un gage de bonne gouvernance.
Je me souviens d’une institution de garantie africaine qui rencontra il y’a quelques années d’énormes difficultés à cause d’une connivence régulière entre les membres du Conseil d’Administration et la Direction Générale. C’était du copinage.
En resumé
1 Le PCA n’a aucun mandat pour diriger la société. Normalement, cette fonction ne saurait constituer un métier à temps plein.
2 La responsabilité de la gestion de l’entreprise relève du seul Directeur Général.
3 Dans le principe, le Président du Conseil d’administration n’est rémunéré que sur la base de sa participation aux réunions du Conseil d’Administration par des jetons de présence. Il n’est pas salarié.
4 Depuis de nombreuses années, le Sénégal n’applique plus les règles de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) en la matière notamment dans la gouvernance des sociétés publiques.
En effet, le PCA est devenu une fonction politique.qui est rémunérée mensuellement.
Ce dernier, souvent nommé sans expérience a tendance à vouloir s’immiscer dans la gestion du Directeur Général ce qui n’est pas normal.
DG, prenez vos responsabilités! Vous serez seuls à répondre de vos actes civilement et pénalement en cas de mauvaise gestion.
5 Nous recommandons aux nouvelles autorités d’opérer les ruptures nécessaires sur ce chapitre en reprécisant le rôle du PCA et du DG, en nommant des personnalités d’expérience comme Président du Conseil d’Administration. Il faut aussi renforcer les compétences des PCA nommés.
Il faudra faire en sorte que la nomination des PCA ne soit plus considéré comme une récompense politique mais plus comme un véritable outil de consolidation de la gouvernance stratégique des entreprises.
À cet effet Il urge, me semble t-il de modifier la loi d’orientation 2022-8 du 19 avril 2022 sur le secteur parapublic afin de le conformer aux dispositions pertinentes de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
Une des clés fondamentales de la gouvernance des entreprises réside dans la qualité du conseil d’administration.
Il est à se poser la question de savoir pourquoi une entreprise comme la Sonatel est devenue l’un des principaux contributeurs financiers du budget de l’État alors que d’autres structures publiques nationales bénéficiant de monopole continuent de crouler sous le poids de déficits et de compter sur les subventions pour se maintenir. La qualité des Conseils d’Administration y est pour quelque chose.
Par ailleurs, dans un contexte d’assainissement budgetaire, l’État devrait renouer avec l’orthodoxie en évitant de rémunérer les PCA sur une base salariale. À l’heure où des défis importants se posent en termes d’emplois, permettre à ces derniers de cumuler des fonctions ne relève pas d’une bonne décision
Ils peuvent en effet exercer ailleurs tout en conservant leur rôle.
Le vrai défi aujourd’hui est la préservation de maigres ressources dans un contexte de lutte contre la pauvreté, en faveur de populations de plus en plus vulnérables.
Les Etats devraient à très court terme renforcer les missions des corps de contrôle afin d’assurer un meilleur suivi de l’exécution des missions des instances dirigeantes internes et des conseils d’administration.
Magaye GAYE
économiste international
Ancien Cadre de la BOAD et du FAGACE
