(CROISSANCE AFRIQUE)- La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), organisme en charge de la régulation et de la supervision des banques au sein de la région, a émis un certain nombre de sanctions disciplinaires et pécuniaires contre plusieurs établissements bancaires opérant en Côte d’Ivoire, au Niger et au Togo.
Cette décision a été rendue à l’issue de la 151ᵉ session de son Collège de supervision, qui s’est tenue les 16 et 17 décembre 2025, des dates marquées par des discussions approfondies sur la conformité et les pratiques des banques.
Dans un contexte où la rigueur réglementaire est primordiale pour maintenir la confiance des citoyens dans le système bancaire, les sanctions financières imposées aux établissements concernés ont toutes été évaluées à un montant considérable de 751 millions de FCFA. Parallèlement, ces institutions ont également reçu des sanctions disciplinaires sous la forme de blâmes, conséquence directe de manquements jugés particulièrement graves aux textes légaux et réglementaires en vigueur, qui régissent le fonctionnement des établissements de crédit au sein de l’Union.
Ainsi, ces mesures visent à rappeler la nécessité pour les banques de respecter scrupuleusement les normes établies afin d’assurer la stabilité et l’intégrité du système financier dans la région ouest-africaine.
En Côte d’Ivoire, une institution bancaire a récemment été lourdement sanctionnée en raison de plusieurs insuffisances qui ont été identifiées dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive, des problèmes d’une gravité particulièrement inquiétante dans le contexte financier actuel.
À l’issue d’une audition approfondie des dirigeants de la banque concernée, qui a permis d’évaluer la situation et de recueillir les points de vue des responsables, la Commission bancaire a décidé de prononcer un blâme à l’encontre de cette banque, qui est accompagné d’une sanction pécuniaire substantielle de 151 millions de FCFA. Les infractions constatées par les autorités régulatrices relèvent de la troisième catégorie, conformément aux dispositions stipulées dans l’Instruction n° 006-05-2018 datée du 16 mai 2018, qui encadre les sanctions pécuniaires au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), soulignant ainsi l’importance d’une conformité rigoureuse dans le secteur bancaire.
Parallèlement, au Niger, une autre institution bancaire a également été la cible d’un blâme en raison de plusieurs manquements graves qui ont été signalés, portant principalement sur des aspects cruciaux tels que la gouvernance, la gestion des risques, et particulièrement le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En raison de la gravité ainsi que de la nature des infractions qui impliquaient des lacunes dans les contrôles internes de la banque, relevant des deuxième et troisième catégories, la Commission bancaire n’a pas hésité à imposer une sanction financière conséquente s’élevant à 300 millions de FCFA, renforçant ainsi la nécessité d’une vigilance accrue dans la surveillance des activités bancaires afin de préserver l’intégrité du système financier régional. Ces décisions, bien qu’elles soient punitives, visent également à inciter les établissements bancaires à améliorer leurs procédures de conformité pour éviter des situations similaires à l’avenir et protéger le secteur contre des pratiques nuisibles et illégales.
Une situation similaire a été constatée au Togo, dans un contexte économique et financier complexe, où une banque a été sanctionnée pour des défaillances évidentes au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que des mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette sanction met en lumière les défis persistants auxquels le secteur bancaire fait face, notamment l’importance cruciale de la transparence et des pratiques éthiques dans la gestion des fonds.
Notons que là encore, un blâme a été prononcé à l’encontre de cette institution, accompagné d’une amende significative de 300 millions de FCFA, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, soulignant ainsi l’engagement des autorités à maintenir l’intégrité du système financier national et à protéger l’économie du pays contre des activités illégales.
Moussa KONÉ
