(CROISSANCE AFRIQUE)- Au Nigeria, le Tribunal d’appel fiscal de l’État de Lagos a ordonné à la société de télécoms sudafricain MTN Nigeria Communications de régler une bagatelle de 72,5 millions USD en arriérés d’impôts en faveur de l’Administration fiscale fédérale (FIRS).
Ainsi, cette somme, correspondant au non-reversement, couvre la période de 2007 à 2017. Cette décision survient à la suite d’un appel interjeté par la filiale du groupe de télécommunication, dont le siège est en Afrique du Sud.
Selon l’Agence ecofin, le litige a débuté en mai 2018, lorsque le Bureau du Procureur Général Fédéral a publié un rapport sur certaines déclarations fiscales de MTN Nigeria pour les exercices 2007 à 2017, notamment en ce qui concerne la TVA et certaines retenues à la source.
La preuve, le FIRS a émis une première évaluation de la TVA à hauteur de 93,6 millions USD envers MTN, en juillet 2021. Cette somme inclue le montant de 72,55 millions USD comme principal et 21,04 millions $ pour pénalités et intérêts.
Par ailleurs, le géant sud-africain ayant contesté cette évaluation, une nouvelle évaluation révisée a été émise le 14 avril 2022, portant le montant à 135,7 millions USD et bien que le montant principal de la taxe due ait été réduit à 48 millions USD, les intérêts et pénalités ont augmenté, atteignant 87,9 millions de dollars.
Pour rappel, MTN Nigeria a interjeté appel devant le Tribunal d’appel fiscal. Après examen, le tribunal a donné raison à l’administration fiscale de Lagos pour la collecte d’un montant principal de 72,5 millions USD et annulé les pénalités en faveur de MTN. motif: la non satisfaction e de cette révision.
Notons que cette somme n’est pas un montant insurmontable pour MTN Nigeria qui a achevé le premier semestre 2023 avec une trésorerie libre de près de 500 milliards de nairas (632 millions USD). Cette somme est largement supérieure aux provisions globales effectuées par l’entreprise pour d’éventuelles décisions de justice défavorables, qui en début d’année étaient de seulement 22 milliards de nairas.
Moussa KONE
