(CROISSANCE AFRIQUE)-C’est l’innovation majeure du programme Diomaye 2024, solidifier la gouvernance financière et économique avec l’instauration du Haut Conseil des Finances Publiques du Sénégal.
La polémique sur la monnaie locale a relégué au second plan cette proposition consolidant majeure que le ‘Projet’ veut instaurer dans la programmation structurelle ex-post de l’exécution budgétaire et le monitoring ex-post des crédits et dépenses pour s’assurer de l’atteinte des objectifs et résultats de nos projets, programme et politiques publiques.
La mission du Haut Conseil des Finances sera une extension dans les missions organique de la Cour de Comptes, un outil de convergence avec certainement la commission des finances de l’assemblée et des sectoriels dont les budgets agrègent le budget global annuel. La matrice budgétaire avec le Haut Conseil des Finances sera mieux articulée – plus lisible – afin que toutes les parties prenantes du processus aient un référentiel unique et à temps réel pour un contrôle et une validation systématique. l’animation et le pilotage du HCF seront bien-entendu dévolus aux magistrats de la cour des comptes qui accéderont aux interfaces d’information et d’exécution des lignes budgétaires conformément aux grandes orientations du gouvernement déclinées par le Premier Ministre et mis en œuvre par les ministères au niveau sectoriel.
Tel un logiciel qui lit et lisse les rôles et missions des parties prenantes dans la chaîne budgétaire d’amont en aval. C’est un niveau de gouvernance budgétaire et transparence procédurale jamais envisagée ni proposée depuis nos indépendances que nous devons au projet de la nouvelle majorité que les sénégalais viennent de plébisciter à presque 58% au premier tour . Historique….et inédit à la fois.
L’impératif d’harmonisation avec la directive 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois sur cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA de 2009 en sera facilite’ avec la systématisation de la Gestion Accès sur les Résultats déjà en expérimentation et surtout le principe de sincérité budgétaire poursuivi et encourage’ par l’institution communautaire dans un contexte de risque d’endettement ou de sur- endettement pour nos pays. Les déficits budgétaire et courant au sein de l’UEMOA, quoique stables en 2022, demeurent à un niveau élevé, à respectivement 13,1°% et °6,8°% du PIB.
L’instauration d’un haut conseil des finances publiques est un jalon décisif qui va faciliter le déclassement systématique des rapports de la cour des comptes au-delà de la chambre de discipline de l’institution avec bien sûr la saisie directe du procureur de la République. C’est des écarts comptables mais aussi impairs dans la gestion des programmes publics.
Un état des lieux des rapports en cour de la Cour des Comptes s’impose pour ce régime finissant avec la prochaine mise en œuvre du HCF pour parachever la maison de verre tant souhaitée dans la gestion de nos finances publiques
Moustapha DIAKHATE
Ex Conseiller Special PM
Consultant en Infrast.
