(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Burkina Faso, le groupe minier canadien Sarama Resources a annoncé ce 3 novembre avoir déposé une requête auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), demandant une indemnisation de 242 millions de dollars US, ce qui correspond à environ 138 milliards de FCFA, plus les intérêts, contre le gouvernement du Burkina Faso.
La plainte émane, selon Sarama Resources, de ce qu’ils appellent l' »expropriation illégale » de leur permis d’exploration Tankoro 2, un élément clé du projet aurifère Sanutura, situé dans la région sud-ouest du pays, zone riche en ressources minérales. Le 31 octobre, Sarama a pris une démarche formelle en soumettant son Mémoire écrit au CIRDI, une institution bien respectée qui dépend du Groupe de la Banque mondiale et qui traite souvent des différends complexes entre investisseurs étrangers et gouvernements. Ce mémoire, document détaillé et sophistiqué, expose avec précision les arguments juridiques et économiques qui justifient leur réclamation.
L’entreprise, qui est cotée à la fois à la Bourse de Toronto et à celle d’Australie, reproche au gouvernement burkinabè d’avoir pris la décision unilatérale d’annuler rétroactivement, en août 2023, leur permis d’exploration Tankoro 2. Cette décision a eu lieu presque sans préavis et sans tenir compte des investissements conséquents déjà engagés par Sarama Resources dans ce projet prometteur, ajoutant ainsi une tension supplémentaire à cette relation déjà fragile entre l’entreprise et le gouvernement local.
Ce permis englobait le gisement de Tankoro, qui renfermerait une ressource d’une quantité impressionnante, se comptant en plusieurs millions d’onces d’or. Ce précieux gisement constitue en effet le cœur palpitant du projet Sanutura, reconnu comme l’un des plus prometteurs au sein de la zone aurifère riche en ressources naturelles située dans le sud-ouest du pays.
« Le dépôt de notre Mémoire », a déclaré Andrew Dinning, président exécutif de Sarama Resources, « constitue une étape majeure du processus d’arbitrage et fournit une base complète et étayée à notre réclamation ». Il a insisté sur le fait que « la société a investi plus d’une décennie de travail assidu et des capitaux considérables dans le développement ambitieux du projet Sanutura, qui a été exproprié de manière illégale. Nous poursuivons cette démarche afin de protéger la valeur pour nos actionnaires et obtenir un règlement équitable », a-t-il ajouté avec détermination.
En tant qu’entreprise canadienne engagée sur la scène internationale, Sarama s’appuie solidement sur les dispositions légales du Traité bilatéral d’investissement (TBI) qui lie le Canada et le Burkina Faso depuis 2017. Ce traité essentiel prévoit des mécanismes visant à faciliter le règlement des différends investisseur-État devant le CIRDI. Ce dernier joue un rôle central en cas d’expropriations jugées abusives ou injustifiées.
Après un avis d’intention d’arbitrage envoyé à Ouagadougou en novembre 2023, qui malheureusement n’a pas reçu de réponse, la société a décidé de pousser plus loin ses démarches judiciaires en engageant officiellement la procédure en décembre 2024. Cette action démontrait la détermination de la société à obtenir une résolution légale quant au différend en question. Une première audience de procédure, qui s’est révélée être un moment décisif, s’est tenue en juillet dernier à Washington D.C., un endroit choisi pour sa neutralité et son importance stratégique en matière de droit international.
Aussi, les parties impliquées ont pris le temps de discuter des détails du processus juridique à venir et ont ainsi convenu d’un calendrier préliminaire, établissant les étapes et les délais que chacune devra suivre pour la suite des événements. Cette audience a marqué un tournant significatif dans la progression du litige, ouvrant ainsi la voie à des échanges plus formels entre les parties concernées.
Afin de financer efficacement l’intégralité de sa procédure judiciaire, Sarama a réussi à obtenir une ‘‘facilité de financement sans recours’’ d’un montant total de 4,4 millions de dollars américains, s’étalant sur une période de quatre ans.
Cette somme importante, qui équivaut à environ 2,3 milliards de francs CFA, a été conclue en partenariat avec le fonds Locke Capital II LLC. Ce dernier est reconnu pour sa spécialisation dans le financement de litiges internationaux, apportant une expertise précieuse dans ce genre de contexte.
Ce type de mécanisme financier est particulièrement fréquent dans le cadre des arbitrages liés à l’investissement, car il permet à des entreprises comme Sarama de couvrir leurs frais juridiques sans que cela n’affecte négativement la gestion quotidienne de leur trésorerie opérationnelle.
En ce qui concerne la défense juridique de la société, celle-ci est représentée par le prestigieux cabinet Boies Schiller Flexner (UK) LLP. Ce cabinet jouit d’une réputation exceptionnelle, notamment pour ses succès répétés dans des affaires d’expropriation minière, domaine dans lequel il a déjà obtenu de brillants résultats.
Parmi ces succès récents figurent des cas notoires concernant Indiana Resources Ltd et GreenX Metals Ltd, deux groupes australiens qui ont récemment obtenu gain de cause dans des affaires comparables. Cette association stratégique avec un cabinet d’avocats de renom offre à Sarama un avantage significatif pour espérer un résultat positif dans sa propre procédure judiciaire.
D’après le calendrier officiel qui a été communiqué, le gouvernement du Burkina Faso se voit dans l’obligation de soumettre son Contre-Mémoire au plus tard à la date limite du 31 janvier 2026. Cette procédure est une étape cruciale dans le déroulement juridique de l’affaire en cours.
Une réunion de suivi a été programmée pour le 17 février 2026, et durant cette rencontre, il sera déterminé les étapes suivantes à suivre, ainsi que la fixation de la date d’une audience principale qui se tiendra à Washington D.C. À l’heure actuelle, il est à noter que les autorités burkinabè n’ont pas encore répondu publiquement à la plainte déposée par le groupe canadien, ce qui pourrait être une stratégie de communication en cours d’élaboration.
Dans le cas où le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) venait à identifier la responsabilité de l’État dans cette affaire complexe, le Burkina Faso pourrait être tenu de verser une indemnisation importante. Une telle décision serait particulièrement observée par les investisseurs internationaux qui opèrent non seulement au Burkina Faso, mais aussi dans la région.
Notons que cela pourrait influencer leur perception de l’environnement d’investissement local. Pour mémoire, en octobre de l’année précédente, les autorités judiciaires au Mali ont pris une décision notable en promulguant un décret qui mettait fin à 90 permis miniers, y compris ceux détenus par plusieurs filiales de grandes multinationales du secteur, ce qui résonne comme un précédent potentiellement inquiétant pour les investisseurs de la région.
Mariam KONE
