(CROISSANCE AFRIQUE)-Les six membres du conseil de l’ordre des avocats se sont réunis pour le conseil d’administration de la caisse autonome de règlement pécuniaires des avocats ( CARPA ). C’était le lundi 22 mai 2023 dans les locaux de la CARPA, présidé par leur président , Maître Ousmane B Traoré, battonier de l’ordre des Avocats du Mali.
À l’ordre du jour l’obligation d’inscription à la CARPA sous peine de sanction et interdiction formelle de maniement de fonds; la vulgarisation de la CARPA ( avec la présence de l’ORTM et d’autres médias ) ; la situation des intérêts bancaires et les questions diverses.
Maître Traoré a d’entrée de jeu fait savoir que la CARPA est l’acronyme de caisse autonome de règlement pécuniaires des Avocats. Il s’agit selon lui, d’une obligation pour les 305 avocats inscrits au Tableau de l’Ordre des Avocats du Mali et pour les confrères étrangers d’ailleurs de faire transiter toutes les sommes d’argent sur le compte de la CARPA et cela depuis le 26 novembre 2020, date de création du compte CARPA du Barreau du Mali domicilié à la BDM SA.
Maître Traoré a aussi insisté sur le fait que la CARPA doit être effective au sein du barreau malien << Nous avons un conseil permanent de cinq (5 ) membres qui sont le conseil dirigeant du conseil d’administration de la CARPA. Mais nous avons souhaité qu’on puisse élargir à d’autres membres du conseil de l’ordre pour plus de visibilité à la CARPA parceque c’est un instrument qui a pour vocation essentiel à interdire aux Avocats tout maniement de fonds.
Quand l’Avocat est constitué dans un dossier y a une meilleur façon qui le protège. Cette façon de le protéger ne peut en aucune façon disposer des fonds de son client. Il a l’obligation formelle de laisser les fonds dans un compte du barreau qu’on appelle un compte CARPA >> a t-il précisé avant d’ajouter que la CARPA est juste un acronyme qui n’est que la caisse de règlements pécuniaires des Avocats qui sécurise, et le justiciable qui a son argent au titre de son dossier mais aussi l’Avocat contre toute tentative de pouvoir disposer un temps de l’argent.
Dans la continuité de ses propos, il affirme qu’ils sont déterminés de travailler d’arrache-pied pour que cette CARPA puisse être une réalité au Mali, vu qu’elle est déjà implanté dans les 7 autres pays membres de l’UEMOA. Il a donc espéré au sortie de ce conseil d’administration que tous les Avocats sans exception viennent ouvrir leur compte CARPA et que désormais l’argent des clients, des justiciables ne puissent plus transiter entre les mains des avocats.
À noter que la CARPA a pour objectif de recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les Avocats pour le compte de leurs clients, d’en asssurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions par le conseil de l’Ordre; de recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou de dépositaire amiable, conventionnel ou judiciaire et de recevoir les fonds versés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle conformément au règlement n°05 CM UEMOA du 25 septembre 2014 , relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace.
Les bases textuelles de la CARPA sont les suivantes : le règlement 05 CM / UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA en ses articles 81 et 82 ; le règlement d’exécution n°002 /2018/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif à la caisse Autonome de règlements pécuniaires des Avocats.
À la date du 11 janvier 2018, il a été imparti conformément à l’article 10 du texte ci dessus visé un délai impératif de six ( 6 ) mois à chaque Barreau pour créer la CARPA. La CARPA est effective au sein de notre Barreau. Le 26 Décembre 2020 , le compte bancaire de la CARPA fut ouvert dans les livres de la BDM SA.
Kadidia Doumbia
