(CROISSANCE AFRIQUE)-Le 28 mars 2025, lors d’une réunion à Bamako, le Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) a pris une décision historique : l’instauration d’un prélèvement confédéral de 0,5 % sur les importations en provenance des pays tiers.
Aissi, ce mécanisme vise à établir un financement autonome et durable pour l’Alliance des États du Sahel (AES) sans avoir à compter exclusivement sur les contributions nationales ou l’aide extérieure.
Le prélèvement s’appliquera à la valeur en douane des marchandises importées, conformément aux normes établies par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Il concerne uniquement les produits en provenance de pays non membres de l’AES, à l’exception de ceux bénéficiant d’accords spécifiques d’exonération.
Les exonérations incluent les biens originaires de l’AES, les dons humanitaires, les marchandises en transit, les hydrocarbures non originaires des pays tiers, ainsi que les effets personnels des voyageurs. Ces exceptions pourront être révisées sur proposition des ministres des Finances, avec la décision finale des Chefs d’État.
Les administrations douanières nationales seront responsables du recouvrement du prélèvement de 0,5 %. Chaque État membre maintiendra une ligne dédiée pour le traitement des recettes et devra fournir un état mensuel de celles-ci.
Les montants encaissés devront être transférés dans les 15 jours sur un compte unique ouvert au nom de la Confédération dans une banque désignée par chaque État. La gestion des fonds sera assurée par le ministre des Finances du pays qui occupe la présidence tournante de l’AES.
Cette initiative est destinée à financer le fonctionnement des institutions confédérales, à encourager l’intégration régionale, à promouvoir la solidarité entre les États, et à contribuer au capital initial de la future Banque confédérale d’investissement et de développement. Le budget annuel sera validé par le Collège des Chefs d’État, avec un audit externe des comptes mené chaque année par un cabinet indépendant basé dans un État membre.
En adoptant cette décision, les trois pays membres – Mali, Burkina Faso et Niger – réaffirment leur engagement à construire les bases d’un bloc intégré, souverain et solidaire. L’introduction de ce prélèvement confédéral représente un tournant dans la structuration institutionnelle et économique de l’AES, visant à réduire sa dépendance aux financements extérieurs souvent conditionnés.
Notons que la mise en œuvre effective de ce prélèvement débutera dès la signature de la décision par le général Assimi Goïta, Président de la République du Mali et Président en exercice de la Confédération.
Moussa KONÉ
