(Ivestiraucameroun)-Durant le mois de mai 2022, le Cameroun a connu une polémique à propos d’une convention d’exploitation de fer signée entre son gouvernement et Sinosteel, une multinationale chinoise. Des députés rejoints par une partie de la société civile ont dénoncé ce contrat et exigé son annulation, expliquant que cet accord était désavantageux pour le pays.
Dans une interview accordée le 23 mai 2022 à la chaîne de radio BBC Afrique, le ministre camerounais en charge des mines a démenti l’ensemble des craintes soulevées par l’opinion publique. Le gouvernement par la suite a décidé de publier ladite convention sur le site officiel du Ministère des Mines de l’Industrie et du Développement Technologique.
Sur un tout autre plan, Glencore, la multinationale anglo-suisse qui domine dans le secteur du trading des matières premières, a reconnu parmi plusieurs autres infractions, avoir effectué des paiements de l’ordre de 79,6 millions $, via des sociétés écrans, pour obtenir des contrats avantageux dans les secteurs du pétrole et du gaz, y compris au Cameroun.
Cette polémique ainsi que le cas de corruption de Glencore au Cameroun, rappelle qu’il existe un besoin des populations d’en savoir davantage sur les conventions qui donnent le droit à des entreprises étrangères d’exploiter et d’effectuer des transactions sur des ressources appartenant à leurs pays. Les caisses de l’État et donc, les citoyens, sont toujours perdants en raison d’accords cachés, de lois peu rigoureuses et de pratiques fiscales agressives des entreprises. Dans la plupart des juridictions, les ressources minérales non renouvelables sont gérées par l’État au nom du peuple. Les États accordent généralement aux sociétés le droit d’explorer, d’extraire et souvent de vendre des ressources minérales en échange de revenus ou d’une part du minerai. Le contrat décrit les droits, devoirs et obligations des parties, y compris les conditions et dispositions fiscales. Ces contrats peuvent s’étendre sur des décennies et entraîner des répercussions importantes et durables.
Contrats extractifs : pourquoi la transparence compte
La transparence des contrats dans le secteur extractif est un élément essentiel de la lutte contre les flux financiers illicites. Dans son rapport de suivi pour l’année 2022, l’Initiative qui est le fruit d’une volonté globale pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a rappelé l’importance de la transparence pour les contrats extractifs. « En faisant la lumière sur les règles et les termes qui régissent les projets extractifs, la transparence des contrats peut aider à lutter contre la corruption et donne aux citoyens les moyens d’évaluer si les recettes obtenues pour leurs ressources sont justes. Ces informations peuvent être cruciales dans des contextes où de précieuses recettes sont impactées par la volatilité des marchés et les politiques émergentes de transition énergétique », peut-on y lire.
Il est généralement admis que la divulgation des contrats extractifs implique que les fonctionnaires et les entreprises feront l’objet d’une surveillance accrue. Cela peut dissuader d’introduire des conditions fiscales faibles ou médiocres. Cela permet aussi de comparer les gouvernements quant à la qualité de leurs négociations avec les entreprises. Finalement, la divulgation permet aux agences gouvernementales autres que le responsable signataire, et à la société civile de surveiller l’exécution des contrats…..lisez la suite ici à travers nos confrère du site Investiraucameroun.com
