Par Croissanceafrique

Bamako, le 15 juin 2021

Principaux faits relatifs au permis d’exploration détenu par la société Menankoto SARL, une filiale de la société B2Gold Corp., permis de toute première importance pour le groupe B2Gold :

ÉLÉMENTS DE RÉPONSES LB MINING

• Le permis de recherche Menakoto Sud (le « Permis Menankoto ») a été accordé à la Société d’Ingénierie Informatique et d’Exploitation Minière SARL (« S2IEM ») par l’arrêté n° 2014-0257/MIM-SG du 4 février 2014, dans le cadre de la convention d’établissement entre l’Etat du Mali et S2IEM du 23 juillet 2013, gouverné par le Code Minier 2012 (la « Convention Menankoto »).
• Le Permis Menankoto et la Convention Menankoto ont été transférés à la société Menankoto SARL (la « Société Menankoto ») par l’arrêté n° 2016-1984/MM-SG du 10 juin 2016.
• La Société Menankoto est détenue par BTO Mali SARL (« BTO Mali ») à 95% et par S2IEM (société malienne détenue à 100% par deux ressortissants maliens), à 5%.
• BTO Mali est une société B2Gold détenue à 100%. Le Permis Menankoto a été renouvelé pour la première fois par l’arrêté n° 2017-0395/MM-SG du 21 février 2017 (pour deux ans) et renouvelé pour la deuxième fois par l’arrêté n° 2019-0315/MMP-SG du 20 février 2019 (pour deux ans également), dans le cadre du Code minier 2012. Le deuxième renouvellement arrivait à expiration le 3 février 2021 à minuit.
  LBM : Il est à préciser que conformément au code minier de 2012, suite à sa demande, la société Menankoto SARL a bénéficié du permis de recherche objet du présent litige, à la date du 4 février 2014 (arrêté N°0257/MIN-SG du 4 février 2014 du ministre des mines) pour une durée de 3 ans, ensuite prorogée pour deux (2) renouvellement de 2 ans chacun, soit une durée totale de Sept (07) ans arrivant à expiration le 4 février 2021. En conséquence, le deuxième renouvellement du permis est arrivé à expiration le 4 février 2021 et non le 3 février de la même année, contrairement à ce qu’affirme la société Menankoto SARL qui veut induire l’opinion en erreur. Par l’indication d’une date erronée d’expiration du permis initial, la société Ménankoto veut justifier une demande d’attribution d’un nouveau permis (et non de prorogation) qu’elle a introduit le 4 février 2021, date à laquelle l’ancien permis produisait encore ses effets.
• La Société Menankoto SARL a demandé une prorogation d’un an du Permis Menankoto pour finaliser son étude de faisabilité, conformément aux dispositions de l’article 38 du Code Minier de 2012, demande qui a été déposée et enregistrée auprès de la Direction de la Géologie et des Mines et du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau le 16 octobre 2020.
  LBM : Le code minier de 2012 institue la durée légale d’exploitation du permis de recherche pour Sept (07) années. Exceptionnellement cette durée peut être ramenée à 8 avec une année dérogatoire qui peut être accordée par le ministre des mines, lorsque le bénéficiaire du permis se trouve dans l’impossibilité de présenter son étude de faisabilité (une exigence du code). Le code précise bien qu’il s’agit d’une faculté du ministre, laquelle faculté n’est constitutive d’aucune obligation qui pèse sur lui. La société Menankoto SARL fait donc preuve de mauvaise foi en interprétant cette disposition comme un droit acquis en tant que détentrice du permis.
• La demande de prorogation, bien que juridiquement fondée, a été refusée le 6 novembre 2020 par la Direction de la Géologie et des Mines au motif que le Code Minier 2019 s’applique désormais au Permis Menankoto et qu’il était nécessaire que la société Menankoto dépose une nouvelle demande de permis au titre du Code Minier 2019.
  LBM : Le code minier qui donne la faculté au ministre des mines d’accorder une année supplémentaire au bénéficiaire d’un permis de recherche, à l’expiration du délai légal de 7 ans, soumet néanmoins cette faculté à un certain nombre préalables que le ministre se doit de vérifier avant d’accorder la prorogation souhaitée : il s’agit notamment de l’exigence qui lui est faite de s’assurer que le bénéficiaire du permis de recherche minier dispose de raisons justifiées et valables l’ayant empêché de présenter son étude de faisabilité telle qu’exigée par le code minier. En l’espèce, la société Ménankoto SARL n’a pas pu démontrer une quelconque raison justifiée et vérifiée l’ayant empêchée de produire son étude de faisabilité. En conséquence, la société Menankoto SARL fait une interprétation erronée de la loi lorsqu’elle prétend que sa demande prorogation est juridiquement fondée.
• La Société Menankoto s’est conformée en toute bonne foi aux instructions du ministère des Mines et de la Direction de la Géologie et des Mines, sans préjudice de ses droits au titre de la Convention Menankoto et du Code Minier 2012, et a été le premier demandeur à présenter, le 4 février 2021 dès l’ouverture des locaux de la Direction de la Géologie et des Mines, une demande de nouveau permis de recherche au titre du Code Minier 2019 couvrant le périmètre du Permis Menankoto.
  LBM : Comme indiquée ci-dessus, la société Ménankoto SARL, en déposant une demande de nouveau permis en date du 4 février 2021, dépose ladite demande le dernier jour de la durée du premier permis de recherche qui continuait de produire ses effets.
• Conformément au principe « premier venu, premier servi » de l’article 32 du Code Minier 2019, étant le premier demandeur de ce permis, la Société Menankoto doit se voir attribuer le permis sollicité.
  LBM : Préalablement à la date de dépôt d’une demande de nouveau permis de recherche minier, et hors mis la procédure de renouvellement, il n’existe aucune procédure particulière informant un ancien bénéficiaire de permis que son titre est retombé dans le domaine public de l’État de sorte qu’il puisse prendre des dispositions adéquates. Tous les bénéficiaires de permis existant sont préalablement informés qu’à l’expiration du permis, celui-ci sera automatiquement remis à réattribution dans le domaine public et pourra donc être affecté à un potentiel nouvel acquéreur. La société LB Mining SARL en conséquence a été la première société à postuler pour l’acquisition du nouveau permis de recherche, conformément au principe « premier venu, premier servi » de l’article 32 du code minier de 2019.
• B2Gold a toutefois appris qu’une réunion s’était tenue dans les locaux de la Direction de la Géologie et des Mines le jeudi 25 février 2021 dont l’objet était notamment la revue d’un projet de convention d’établissement entre l’Etat et une société dénommée Little Big Mining SARL, inconnue dans le secteur minier, portant sur l’attribution du périmètre couvert par le Permis Menankoto à cette société.
  LBM : Les représentants de la société Menankoto SARL affirment, sans aucune vérification préalable d’ailleurs et sur la base de suppositions partisanes, que la société LB Mining serait inconnue du le secteur minier. De façon volontaire elle fait fi de l’expérience et la réputation avérées des associés de la société LB Mining qui œuvrent dans le domaine des mines depuis plusieurs décennies, ce qui les a permis d’être propriétaires d’autres titres miniers.
• Un des actionnaires de Little Big Mining SARL est Aboubacar Traore, dont il apparait qu’il serait un proche du ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau.
  LBM : La société Menankoto SARL dans un dessein de nuire, et sans apporter la quelconque preuve, ni préciser le lien exact, prétend qu’un des actionnaires de la société LB Mining en la personne de Mr Aboubacar TRAORÉ, est un parent proche du Ministre de l’énergie et des mines. Cette affirmation manifestement diffamatoire, a pour seul objectif de jeter le discrédit sur les associés de la société LB Mining en faisant supposer l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt sur la procédure ayant abouti à attribuer légalement le permis de recherche de la mine de Ménankoto au bénéfice de ladite société. Car en effet, l’associé dont il est question, au-delà de l’homonymie du nom TRAORÉ, n’a jamais connu ni de près, ni de loin le ministre de l’énergie et des mines, encore moins justifier d’un lien familial avec lui.
• La Société Menankoto a immédiatement fait part de son inquiétude sur ces faits à la Direction de la Géologie et des Mines et au Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau par lettres en date du 26 février 2021, puis au Premier Ministre par lettre en date du 03 mars 2021.
• Par lettre en date du 03 mars 2021 reçue le 05 mars 2021 adressée à Menankoto, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau a rejeté la demande de permis de Menankoto et indiqué que le périmètre en question était occupé par une demande de permis de recherche d’un tiers en cours de traitement par Direction de la Géologie et des Mines (la Société Menankoto comprend que cette lettre aurait dû être signée par le Directeur de la DNGM).
• B2Gold Corp., société mère du groupe B2Gold, a immédiatement contesté ce refus du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau par lettre datée du 08 mars 2021.
• Le 12 mars la DNGM a envoyé une lettre à l’avocat de Menankoto précisant, à la suite des démarches de la Société Menankoto, notamment par le biais d’un huissier, que la demande de la Société Menankoto a été déposé et enregistrée le 4 février 2021 et la demande de l’autre société Little Big Mining SARL a été déposée le 5 février 2021.
• Le 15 mars 2021, Menankoto SARL a notifié au Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau un différend au sens de l’article 31 de la convention d’établissement du 23 juillet 2013, et l’obligation pour la société d’engager une procédure d’arbitrage si aucun règlement amiable ne devait aboutir.
• Par lettre du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau datée du 15 mars 2021 reçue le 16 mars 2021, en réponse à la lettre de B2Gold Corp. du 08 mars 2021, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau invitait les représentants des services juridiques du ministère et de B2Gold Corp. à organiser une séance de travail pour mieux traiter le sujet.
• Cette séance de travail s’est tenue le 18 mars 2021 dans les locaux du ministère en présence de trois conseillers juridiques du ministère et de la DNGM. Malheureusement, aucune proposition ou même un début de solution n’a été discuté lors de cette réunion et malgré la déclaration des conseillers du ministère présents indiquant que le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau reviendrait vers B2Gold par écrit dans un délai très court, aucune communication écrite n’a été reçue.
  LBM : Au regard des différentes correspondances ci-dessus adressées au Ministère des mines ainsi qu’à la DNGM, ensuite des réunions et autres rencontres organisées entre les autorités ministérielles et les représentants diplomatiques défendant les intérêts de la société Ménankoto SARL, il est évident que les représentants de ladite société sont rentrés dans une campagne d’influence des autorités et affichent leur détermination à récupérer le permis de recherche portant sur la mine de Ménankoto.
• Un arrêté du Ministre des Mines octroyant un permis de recherche sur le périmètre de Menankoto Sud a été signé le 24 mars 2021 au bénéfice de Little Big Mining SARL.
  LBM : Après avoir fait la demande conformément à la procédure édictée par le code minier, la société LB Mining s’est vue octroyée par arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021 du Ministre des mines, un permis de recherche minier sur le même site, pour la recherche d’or et de substances minérales du Groupe 2, couvrant une superficie de 52 km2, dans le cercle de Kéniéba. Ladite demande a été présentée dans le strict respect des règles et procédures exigées par le code minier.
• Menankoto a introduit les recours suivants devant la Section administrative de la Cour Suprême pour préserver ses droits :
  (i) Le 6 avril 2021 : Un recours pour excès de pouvoir contre la décision du Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau n° 00000391/MME-SG du 3 mars 2021 notifiant à la société Menankoto SARL le rejet de sa demande d’un permis de recherche pour l’or et les substances minérales du groupe 2 dans le secteur Menankoto-Sud, cercle de Kéniéba, région de Kayes et l’Arrêté n° 2021-1078/MMEE-SG du 24 mars 2021 portant attribution d’un permis de de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 à la société Little Big Mining « LB Mining SARL » à Menankoto (Cercle de Kéniéba) ;
  (ii) Le 7 avril 2021 : Une requête en référé administratif pour obtenir la suspension de la décision de rejet de la demande de la Société Menankoto et de l’arrêté portant attribution d’un permis de de recherche d’or et à la société Little Big Mining « LB Mining SARL ».
  LBM : Les recours introduits par la société Ménankoto SARL portent entre autres sur les procédures en référé et au fond, tendant à obtenir la suspension et l’annulation de la décision de rejet par le ministre des mines, de la demande d’un nouveau permis de recherche introduite par la société Ménankoto SQRL, ainsi que la décision d’attribution par le ministre des mines du permis de recherche minier à la société LB Mining.
  Il faut souligner que ces différents recours s’inscrivent dans un cadre purement dilatoire et ne sauraient prospérer d’un point de vue juridique. En effet le recours pour excès de pouvoir dont se prévaut la société Ménankoto SARL est défini comme étant « un recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative, laquelle décision serait prise en violation de la loi ». La procédure ayant abouti à l’octroi du permis de recherche au bénéfice de la société LB Mining, à aucun moment, n’a été mise engagée en violation des obligations prescrites par les dispositions du code minier. L’autorité d’attribution en la personne du ministre des mines, n’a à aucun moment et en une quelconque manière, outrepassé les pouvoirs qui sont les siens.
• L’audience concernant le référé administratif s’est tenue le 29 avril à 9 heures. Le Président n’a pas pris la peine d’écouter attentivement les arguments de la Société Menankoto ni de prendre des notes. La DGCE n’a produit que des écritures de deux pages sans aucun arguments juridiques et sans le moindre commencement de preuve pour contester la position de la Société Menankoto. Le Président de la Cour a malgré tout rejeté la demande de la Société Menankoto de suspension le même jour, sur la base d’arguments que personne n’avait soulevé et totalement erronées (décision basée sur le code minier 2012 alors que le litige portait ici sur l’application du code miner 2019).
• B2Gold a continué à alerter les autorités de la situation et a souligné à maintes reprises qu’un arbitrage auprès du CIRDI à Paris dans le cadre de la convention d’établissement entre Menankoto SARL et l’Etat du Mali serait profondément préjudiciable pour l’ensemble des parties, mais demeurait le recours ultime ouvert à B2Gold pour faire valoir ses droits. B2Gold souhaite cependant jusqu’au bout parvenir à une solution en accord avec les autorités du Mali qui la réinstaure dans ses droits au titre de ce permis d’exploration Menankoto.
• B2Gold a appris que le précédent Premier Ministre avait retiré le permis Menankoto octroyé à Little Big Mining par arrêté n°2021-2428/PRIM-CAB du 21 mai 2021.
  LBM : Alors que la société LB Mining se préparait a prendre possession du site objet du permis de recherche minier qui lui a été octroyé (cela s’est d’ailleurs matérialisé par la sommation de vider les lieux qu’elle a fait servir via exploit d’huissier à l’attention de la société Ménankoto SARL), grand fut son étonnement lorsqu’il lui a été notifié une copie de l’arrêté N°2428/PRIM-CAB du 21 mai 2021 du premier ministre d’alors, portant annulation de l’arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021, lequel arrêté attribut le permis de recherche à la société LB Mining.
  Au-delà de son caractère sommaire, urgentiste et manifestement infondé, la décision du premier ministre dont il s’agit, a été prise de façon illégale et pouvant s’interpréter en un excès de pouvoir. En effet, le premier ministre en a fait sien, les compétences qui légalement sont dévolues au ministre des mines.
• A toutes fins utiles, et sans préjudice de ses droits au titre de sa demande en date du 4 février 2021, la Société Menankoto a réitéré sa demande de permis Menankoto auprès de la DNGM le 31 mai 2021.
  LBM : La société Ménankoto SARL, se trouvant bien évidemment réconfortée par une décision illégale, estime devoir se désister de l’instance engagée et ainsi introduire une nouvelle demande d’octroi de permis auprès de la DNGM. Cependant les responsables de la société, en plus de féliciter une décision manifestement illégale, affichent clairement une attitude consistant à présenter la société Ménankoto SARL comme bénéficiaire naturelle et légitime du permis de recherche de ménankoto, alors que la décision d’annulation du permis de LB Mining, n’en attribut en aucune façon la propriété de celui-ci à Ménankoto SARL.
• B2Gold étudie maintenant toutes les options légales pour s’appuyer sur cette décision positive dans le but d’assurer la prolongation du permis existant de Menankoto pour une année supplémentaire conformément aux dispositions du Code minier 2012 ou l’attribution en bonne et due forme d’un nouveau permis de Menankoto à son premier demandeur, Menankoto SARL, conformément aux dispositions du Code minier 2019, avec l’intention de développer le permis de Menankoto dès 2022.
• La décision de l’État du Mali de rectifier volontairement la situation dans le respect de la règle de droit confortera la position du Mali en tant que destination minière internationale attractive.
• Le résultat de cette décision pourrait avoir un impact international sur le Mali et B2Gold. B2Gold a dépensé plus d’un milliard de dollars US sur le projet Fekola (à 20 kilomètres du permis de Menankoto) à ce jour et a payé plus de 500 millions de dollars US à l’État sous forme de taxes et de redevances. En outre, la société emploie plus de 2 000 Maliens, a acheté des biens et des services au Mali pour une valeur de plus de 150 millions de dollars US par an et a dépensé plus de 6 millions de dollars US dans des programmes communautaires depuis la construction du projet en 2017. B2Gold était en train de soumettre une étude pour commencer le transport par camion du minerai vers l’usine de Fekola depuis Menankoto dès 2022 et avait proposé une exploration supplémentaire de 6 millions de dollars US lorsque la licence a été donnée à Little Big Mining. Si le projet était développé par B2Gold, le gouvernement gagnerait des revenus grâce à la participation potentielle de 20 % qu’il pourrait acquérir par le biais de taxes et de revenus supplémentaires. En outre, la société serait tenue d’augmenter le nombre d’emplois et continuerait à accroître les dépenses d’achat local et les investissements communautaires associés au nouveau projet. Compte tenu des forages et des licences supplémentaires dont B2Gold dispose dans la région, il est plausible qu’une autre usine puisse être construite pour répondre aux succès supplémentaires de l’exploration.
• Toutefois, si le permis est accordé à Little Big Mining, B2Gold n’aura d’autre choix que de défendre les droits qui lui sont accordés en vertu de la convention d’établissement signée avec le gouvernement malien et d’introduire un arbitrage à Paris. Cela pourrait bloquer le permis en arbitrage et faire en sorte que le projet ne soit pas développé pendant que l’affaire est entendue en arbitrage. Ce ne sera pas seulement un processus coûteux et long pour les deux parties, ce sera un événement internationalement remarqué qui a le potentiel de nuire aux actionnaires de B2Gold et à l’économie du Mali. B2Gold a reçu de nombreuses questions concernant le processus d’obtention de ce permis et a assuré aux actionnaires que le Mali fera ce qui est juste en vertu de la loi et qu’il s’agit simplement d’une erreur administrative. Si le gouvernement détermine qu’une erreur a été commise et que B2Gold est la société qui développe le permis, B2Gold pourra se tenir devant les médias et déclarer, sans hésitation, que le Mali défend des processus légaux connus et que la société soutient les investissements étrangers. Cependant, si le permis est accordé à Little Big Mining, B2Gold ne sera pas en mesure de faire cette affirmation et il y a un risque de fuite des capitaux hors du pays.
• L’ambassade du Canada au Mali a fortement soutenu la position de B2Gold tout au long de ce processus. L’ambassadeur du Canada a accompagné les représentants de B2Gold lors d’un certain nombre d’appels à des hauts fonctionnaires pour montrer son soutien et celui du gouvernement du Canada. Le traitement équitable et transparent des investisseurs canadiens comme B2Gold est un principe fermement défendu par le gouvernement du Canada partout où des entreprises canadiennes exercent leurs activités, y compris au Mali.
• B2Gold rappelle qu’elle a effectué des investissements très considérables ces sept dernières années sur ce Permis Menankoto (plus de 15,33 milliards de francs CFA (26,98 millions de dollars US)) en vue d’un futur développement rapide de ce gisement, projet dont les autorités minières avait pleinement connaissance et qui a toujours été soutenu par ces dernières. Pres de 180 employés du groupe B2Gold en moyenne travaillent sur ce projet. Au cours de cette période, B2Gold a foré plus de 250.000 mètres dans plus de 5.000 trous de forage et a découvert une estimation initiale de ressources minérales inférées d’environ 770.000 onces d’or sur la zone du permis d’exploration de Menankoto. B2Gold a budgétisé 6 millions de dollars US pour son programme d’exploration Menankoto prévu en 2021 afin de continuer à évaluer le potentiel d’exploration de la partie Menankoto de la zone Anaconda.
• B2Gold met en œuvre et mène ses activités au Mali conformément aux normes les plus élevées en matière d’exploitation minière internationale, le Canada étant un leader en matière de pratiques minières durables. B2Gold a été constamment reconnue comme un leader en matière de conformité aux meilleures pratiques internationales et aux lois applicables, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. B2Gold a reçu cinq prix internationaux pour l’exploitation minière durable au cours de l’année écoulée, y compris de l’Association Philanthropie, en collaboration avec le ministère malien des affaires sociales, le prix de la « Meilleure Entreprise Sociale au Mali ».
• B2Gold a également fourni des avantages économiques majeurs, y compris la création d’emplois, la formation, le renforcement des capacités et les investissements communautaires, dont un Projet Signature Communautaire en Techniques Agricoles de 10 millions de dollars US récemment annoncé aux bénéfices des communautés locales et pour fournir des moyens de subsistance durables à l’avenir. Le programme de formation technique et professionnelle AFECK de B2Gold, financé conjointement par B2Gold et le gouvernement du Canada, en collaboration avec le Gouvernement du Mali, a fourni des compétences professionnelles à plus de 2.200 membres des communautés proches de la mine, ce qui a conduit à la création d’un centre permanent de formation technique/professionnelle à Kenieba.
• Plus récemment, B2Gold s’est associé au Gouvernement du Mali pour aider le peuple malien à faire face aux défis créés par la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à son impact sur le secteur minier. B2Gold continue à explorer d’autres moyens pour aider le Gouvernement du Mali à faire face à l’impact de la pandémie.

LBM : Au regard des déclarations ci-dessus indiquées, il est évident que les sociétés B2Gold et Ménankoto SARL ont décidé d’entreprendre une vaste campagne d’intimidation des autorités maliennes. En effet dire que « si le permis est accordé à Little Big Mining, B2Gold n’aura d’autre choix que de défendre les droits qui lui sont accordés en vertu de la convention d’établissement signée avec le gouvernement malien et d’introduire un arbitrage à Paris », cette affirmation témoigne d’une volonté de nuire et le fait d’avancer des arguments économiques faisant constater une situation de dépendance de l’économie malienne liée aux activités menées par la société B2Gold sur le territoire, sont des attitudes constitutives d’indélicatesse à l’endroit des citoyens maliens.
En effet Les griefs contre la partie demanderesse, notamment B2Gold sont nombreux et se situent à plusieurs niveaux : le permis querellé (Ménankoto) faisant l’objet d’une entente illicite de cession entre deux (02) sociétés multinationales opérant dans notre pays au détriment des intérêts supérieurs du secteur minier de notre pays ; le dépôt de la demande a été fait avant que le permis querellé n’arrive à échéance (la société Ménankoto SARL, jugée défaillante après sept (07) ans en tant que société détentrice du permis de recherche, est encore le même postulant pour le même permis pour une nouvelle durée de 3 ans renouvelables 2 fois).

Rédaction