Par croissanceafrique
Pour livrer les résultats de leur étude sur les dépenses fiscales, les premiers responsables du centre d’étude et de recherche appliquée (CERA-FP) en finances publiques étaient face à la presse, le jeudi 8 octobre 2020. Selon Hermann Doanio et ses collaborateurs, l’Etat a émis 911 mesures dérogatoires en 2019, dont le montant est estimé à 76 078 011 748 Fcfa contre 68 911 411 284 Fcfa en 2018. Ce qui crée une hausse de 7 166 600 464 francs CFA.
Au Burkina Faso, les dépenses fiscales représentent un choix politique dont l’objectif est d’encourager les investissements directs étrangers, l’émergence d’un secteur privé national et l’amélioration de l’accès des populations aux biens de première nécessité.
Pour monsieur Hermann Doanio, Secrétaire exécutif de CERA-FP, « Les dépenses fiscales peuvent être un outil de corruption par essence s’il n’y a pas de suivi », reconnaît-il. En réalité, les dépenses fiscales sont suscitées par de bonnes intentions, dans la pratique, elles peuvent s’accompagner de perversités engendrant des déperditions de finances.
La prépondérance des droits de douane est liée à la contrepartie nationale dans les dépenses des projets sur financements extérieurs et aux sociétés minières qui bénéficient également des exonérations de droits de douane au titre des importations de matériels. Ces mesures dérogatoires concernent les droits de douane (40,24%), l’impôt sur les sociétés (20,85%) et la Taxe à valeur ajoutée (TVA) intérieure (19,79%).
Par ailleurs, en ce qui concerne l’analyse des dépenses fiscales, les entreprises sont les grandes bénéficiaires avec 72,51% des avantages fiscaux. Les ménages occupent la deuxième place avec 13,78%, l’administration publique arrive en troisième position avec 8,32% et les programmes et projets. « La part des ménages a baissé de 2,7 points passant de 14,85% en 2018 à 12,1% en 2019 », fait remarquer le Secrétaire exécutif du CERA-FP.
Notons que « Les pertes de recettes fiscales de l’ordre de 214,466 milliards Fcfa estimées dans la Loi de finances rectificative 2020, seraient en grande partie imputables aux dépenses fiscales surtout aux mesures dérogatoires de la riposte à la Covid-19 », a conclu Hermann Doanio
Daouda Bakary KONE
