(CROISSANCE AFRIQUE)- Au Ghana, la société australienne Cassius Mining Ltd a engagé une procédure d’arbitrage international contre les autorités du pays, exigeant une indemnisation de 277 millions USD (environ 166,2 milliards de FCFA).
Ce conflit, qui porte sur le projet aurifère de Talensi, situé dans la région de l’Upper East, met en lumière des différends contractuels et constitutionnels, révélant des dynamiques complexes entre entreprises étrangères et gouvernements nationaux en matière de ressources naturelles, un enjeu crucial pour de nombreux pays africains.
Dans une plainte déposée le 23 décembre 2024 devant la Cour d’arbitrage international de Londres, la société basée à Sydney accuse le Ghana de n’avoir pas renouvelé sa licence de prospection, ce qui, selon elle, a entraîné une perte totale de valeur et de bénéfices pour son projet, ainsi qu’un impact négatif sur les communautés locales qui espéraient bénéficier de cette exploitation minière.
Cassius croit fermement que la situation est non seulement préjudiciable pour l’entreprise, mais aussi un obstacle au développement économique de la région et à l’amélioration des conditions de vie des habitants.« Les actions du Ghana […] ont eu pour conséquence que Cassius a été privé de la totalité de la valeur et des bénéfices de son projet aurifère au Ghana », a déclaré la société dans un communiqué adressé à la Bourse australienne (ASX).
Cette déclaration met en relief, non seulement les aspects financiers de la controverse, mais aussi les conséquences potentielles sur l’image du Ghana en tant que destination d’investissement dans le secteur minier, secteur vital pour l’économie du pays.La controverse remonte à 2016, lorsque Cassius Mining avait signé une licence de prospection de deux ans avec l’administration ghanéenne en place.
Cependant, en 2019, le gouvernement actuel a déclaré cette licence invalide, arguant qu’elle n’avait pas été ratifiée conformément à la Constitution du Ghana. Cette invalidation a suscité des interrogations sur la transparence et la prévisibilité des procédures réglementaires ghanéennes, attirant ainsi l’attention des investisseurs internationaux sur les risques politiques dans la région.
Cette décision a donné lieu à une série de batailles judiciaires, culminant en 2023 avec une décision de la Haute Cour ghanéenne interdisant à Cassius de poursuivre un arbitrage international. Le tribunal a également statué que tout litige devait être réglé au Ghana, conformément aux termes de la licence, soulevant des questions sur l’impartialité du système judiciaire face à des intérêts gouvernementaux potentiellement conflictuels.
La somme réclamée par Cassius Mining repose sur une évaluation réalisée par AMC Consultants (Australie) et Secrétariat (États-Unis). Les pertes de profits et dommages subis par la société ont été estimés à 277 millions de dollars américains. Cet arbitrage pourrait devenir un précédent important pour d’autres entreprises étrangères opérant en Afrique, soulignant la nécessité d’un cadre juridique clair et stable pour encourager les investissements dans des industries essentielles telles que l’exploitation minière.
Notons que le gouvernement ghanéen doit désormais soumettre une défense détaillée, appuyée par des preuves et des témoignages. La décision de la Cour d’arbitrage international sera scrutée de près, ce litige étant un cas emblématique des défis liés à l’exploitation minière dans un cadre juridique complexe.
Pour rappel, les implications de ce cas pourraient résonner bien au-delà des frontières du Ghana, influençant la manière dont les accords miniers sont négociés et respectés à l’échelle internationale.
Moussa KONE
