(CROISSANCE AFRIQUE »-Au Mali, la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique vient de lancer ce lundi 15 Août 2022 une nouvelle émission par « Appel à l’épargne public d’un montant de l’émission est 200 milliards de FCFA, soit (environ 311 millions USD. Le taux d’intérêt nominal est de 6,20 % par an pour une maturité de 10 ans avec 3 ans de différé.
NB: 1=643 F CFA (taux de la semaine dernière) et à la date d’aujourd’hui, (le taux est à 638,98 sensiblement égale à 639 FCFA)
Cette opération de lever de fonds est représentée par 20 millions d’obligations et d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune. L’objectif de cette émission est de procéder à la mobilisation de ressources en vue d’assurer, le financement d’infrastructures de développement prévues au Budget 2022 de l’Etat du Mali.
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Par ailleurs, les Obligations de l’ « Etat du Mali sont fixées à 6,20 % 2022 2032 » et seront émises sous la forme de titres dématérialisés au porteur par appel public à l’épargne. Toutefois, les obligations seront inscrites en compte et tenues par un intermédiaire habilité au choix du porteur.
Il faut signaler que le prix d’émission sera de dix mille (10.000) FCFA par Obligation, payable en une seule fois à la date de souscription. Pour ce faire, la souscription sera ouverte du 15 au 31 Août 2022 inclus et pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’Emetteur, après avis du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
En outre, la catégorie d’investisseurs potentiels sont concernés par l’emprunt toutes les personnes physiques et morales, y compris les banques et les compagnies d’assurance. Pour cela, la date de jouissance est fixée au 07 septembre 2022, et le remboursement se fera par amortissement annuel en séries égales après 3 ans de différé, à compter de la date de jouissance.
Le paiement des intérêts se fera annuellement, le 07 septembre de chaque année et pour la première fois le 07 septembre 2023, ou le premier jour ouvré suivant si ce jour n’est pas ouvré. Le paiement sera assuré par le DC / BR , via les SGI du Mali notamment : (la SGI-Mali, la SGI Global Capital et la CIFA Bourse) et les banques teneurs de comptes agréées par le CREPMF. Concernant le syndicat de placement, il est composé de toutes les SGI de la zone de l’union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Notons que les obligations d’Etat sont exonérées d’impôts dans le pays de l’Emetteur. Il faut signaler que les revenus liés à ces Obligations sont donc exonérés de tous impôts et taxes pour l’investisseur au Mali. Ces revenus sont soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts.
Daouda Bakary KONE
