Mali : Des huissiers-commissaires de justice en sessions de formation sur les voies d’exécution et les sûretés

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Des sessions de formation à l’intention des huissiers- commissaires de justice sur le thème « Les voies d’exécution et les sûretés », organisées par l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) et l’institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) se tiennent le lundi 29 août au vendredi 02 septembre 2022 à l’INFJ. La cérémonie d’ouverture était présidée par le représentant d’UNITAR, Baya Berthé en présence du directeur général de l’INFJ, Dr Toubaye Koné. L’Objectif affiché est de faire en sorte que la justice demeure le socle de l’Etat de droit, de la démocratie et de la promotion de la bonne gouvernance au Mali. 

5 jours durant, les huissiers présents à cette session de formation aborderont de divers aspects liés à la bonne exécution des actes d’huissier afin de limiter les décisions de nullité. Il s’agit entre autres de : la question de la computation des délais et de la rédaction des actes. La formation se concentrera également sur la sommation et l’injonction de payer, la saisie conservatoire, la saisie vente et la saisie attribution.

Dans ses propos liminaires, Dr Toubaye Koné, directeur général de l’Institut National de Formation Judiciaire, a affirmé sans ambages que l’huissier commissaire de justice constitue l’un des maillons importants de la chaîne judiciaire. Il est un garant pour la sécurité juridique. Mais qu’on se le dise pour vrai, un tel objectif ne peut être atteint que si les huissiers-commissaires de justice sont bien formés et dans l’exercice de leurs fonctions, embrassent les valeurs qui fondent leur métier. « Il est de notre devoir, chacun en ce qui le concerne, d’être conscient des attentes de nos populations, lesquelles, au – delà de la fonction de l’huissier-commissaire de justice, que vous incarnez, les populations dis – je, réclament une justice compétente, impartiale et à hauteur de souhait. Aujourd’hui, plus que jamais, la demande de justice de nos concitoyens est très forte. La situation dans la partie septentrionale de notre pays fait penser que cette demande de justice est uniquement une demande d’intervention juridictionnelle », a-t-il souligné.

« Cette demande n’est pas uniquement une demande d’intervention juridictionnelle. Une justice de qualité ne se résume pas en effet au prononcé d’une décision fondée en droit. Elle repose également sur des procédures et des processus qui doivent permettre à l’ensemble des parties et des usagers de bénéficier d’un service public équitable, performant et efficace. Cette préoccupation de qualité, les différents corps de métier de la justice la partagent. La formation est devenue, depuis la fusion intervenue au sein de votre profession, une exigence incompressible. Elle a créé une double contrainte : les huissiers doivent apprendre le métier des commissaires-priseurs, les commissaires-priseurs, celui des huissiers de justice », a-t-il enchaîné.

Photo de famille

De son côté, le représentant de l’UNITAR, Baya Berthé, a livré que ces formations contribuent au renforcement des capacités du système judiciaire et la promotion de l’Etat de droit au Mali. L’excellence du partenariat entre nos deux institutions n’est plus à démontrer. « J’en veux pour preuve la formation de septembre 2021 à ce jour de plus de 800 acteurs de la justice dans des domaines aussi variés que la procédure pénale, l’éthique et la déontologie, la qualité du jugement, les violences basées sur le genre, l’enfance en danger et en conflit avec la loi etc. Toutes ces formations n’ont pu être faites que grâce au concours financier de la coopération allemande à travers le ministère des affaires étrangères. Je demeure convaincu que le souci majeur de votre ordre professionnel est d’assurer à ses membres une formation de qualité afin de pouvoir relever les défis et contribuer ainsi à la distribution d’une justice de qualité dans notre pays. Je voudrais vous exhorter à profiter de ces cinq jours avec ponctualité et assiduité pour davantage échanger, discuter avec vos confrères et avec les formateurs en vue de renforcer vos capacités pour le bonheur de la justice malienne », a-t-il martelé.

Habib Samaké

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