(CROISSANCE AFRIQUE)-La Cour de justice de l’UEMOA a réaffirmé son autorité au sein de l’Union, quatre ans après l’instauration des sanctions économiques et financières imposées au Mali, suite au coup d’État militaire du 18 août 2020, qui a entraîné le renversement de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta. Un tournant majeur vient de se produire.
En effet, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a récemment tranché en faveur de Bamako. Dans un arrêt rendu ce 28 janvier et diffusé au public le lendemain, soit le 29 janvier, la juridiction communautaire a reconnu l’illégalité des mesures adoptées entre janvier et juillet 2022.
À cette époque, l’UEMOA, en solidarité avec la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avait pris des décisions strictes visant à contraindre la junte militaire à établir un calendrier électoral qui puisse être considéré comme crédible et acceptable. Ces décisions ont entraîné des conséquences dramatiques pour le pays, avec la fermeture des frontières, le gel des avoirs et une suspension des échanges commerciaux et financiers qui ont profondément affecté l’économie malienne. Ces sanctions ont non seulement alourdi le fardeau économique sur les citoyens maliens, mais elles ont également engendré une vive contestation populaire, avec de nombreuses manifestations exprimant le désaccord des Malien(ne)s face à des mesures jugées injustes et contre-productives.
D’un autre côté, estimant que ces sanctions étaient « illégales », le Mali avait décidé de saisir dès février 2022 la Cour de justice de l’UEMOA dans l’espoir de voir la situation révisée et d’obtenir une annulation de ces mesures restrictives étouffant l’économie nationale. Au cœur de la décision émise par la Cour se trouve une distinction fondamentale, qui mérite d’être mise en lumière, entre les missions spécifiques de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et celles de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
« La CEDEAO et l’UEMOA constituent deux ordres juridictionnels différents », rappelle avec clarté maître Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre malien de la Justice, mettant ainsi en avant la nécessité d’une compréhension nuancée des rôles respectifs de ces deux entités supranationales. Selon son point de vue, les décisions rendues par la CEDEAO sont principalement orientées vers la promotion et le renforcement de la gouvernance démocratique au sein de ses États membres, ce qui contraste radicalement avec la vocation de l’UEMOA, qui se concentre strictement sur des objectifs économiques et monétaires.
« L’UEMOA n’est pas une organisation politique », souligne l’avocat, qui demeure pourtant critique à l’égard des militaires actuellement au pouvoir dans certains pays de la région. Ainsi, la Cour n’a fait que rappeler cette limite institutionnelle, considérant que l’alignement automatique de l’UEMOA sur les décisions formulées par la CEDEAO, qui pourraient être perçues comme politiquement motivées, était dépourvu de tout fondement juridique solide. Cette analyse et cette interprétation des rôles respectifs des deux institutions sont partagées par plusieurs observateurs, renforçant l’idée que chacune a ses prérogatives bien définies.
Pour Julien Antouly, maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, la portée de l’arrêt est d’autant plus significative que « la Cour ne s’est pas limitée à des affirmations vagues, mais a clairement établi les contours de l’interaction entre ces deux entités, éclairant ainsi les chemins du droit public africain contemporain. »
Sur le plan strictement juridique, la décision rendu par la Cour ne débouche toutefois sur aucune réparation financière tangible ou compensatoire pour les parties concernées. En effet, il est important de souligner que les sanctions économiques qui avaient été mises en place à l’encontre de certains pays avaient été levées dès juillet 2022, permettant ainsi un retour à une certaine normalité économique.
De plus, la suspension des organes de décision de l’UEMOA, qui avait suivi cette période, a été également levée un an plus tard, témoignant d’une volonté de rétablir des relations harmonieuses au sein de l’organisation. La Cour a précisé que l’annulation dont il est question ne produit d’effet qu’à compter de la date de son arrêt, ce qui ferme ainsi la voie à toute demande de dédommagement pour le préjudice généralement subi par les pays concernés durant cette période d’instabilité.
Cependant, pour les autorités de transition, le véritable gain réside avant tout sur le plan politique. Rarement, une décision adoptée à l’unanimité par les Chefs d’État d’une organisation régionale a été ainsi désavouée par une juridiction communautaire, ce qui soulève des questions sur l’autorité même de ces décisions et sur les dynamiques de pouvoir en œuvre. « Ce n’est pas favorable à la conférence des Chefs d’État et de gouvernement », concède un cadre de l’UEMOA, faisant référence à l’impact négatif que cela pourrait avoir sur l’image et la crédibilité des dirigeants régionaux. Toutefois, il poursuit en affirmant que cette situation démontre en fin de compte l’indépendance de la Cour à dire le droit, ce qui pourrait, à long terme, renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire et promouvoir une plus grande transparence au sein de l’organisation.
Au-delà du cas malien, cet arrêt pourrait établir une jurisprudence significative qui pourrait influencer des décisions futures dans des situations similaires. Le Niger, qui a déposé une requête similaire en août 2023 à la suite des sanctions sévères qui ont été imposées comme conséquence directe du coup d’État de juillet 2023, est actuellement dans l’attente d’une décision cruciale de la Cour, qui pourrait avoir de vastes implications sur la gouvernance et la stabilité régionale. « Cet arrêt montre que la stratégie peut porter ses fruits », analyse Julien Antouly, soulignant l’importance de la lutte juridique dans un contexte aussi délicat. Cependant, il est important de noter que le contexte régional a profondément évolué au fil des mois.
Notons que le Mali a pris la décision de quitter la CEDEAO, affectant ainsi les dynamiques de coopération et de sécurité en janvier 2024, en même temps que le Burkina Faso et le Niger, ce qui pourrait avoir des répercussions considérables sur les relations interétatiques et sur la manière dont ces pays se regroupent face aux défis politiques et sécuritaires qui les menacent.
Daouda Bakary KONÉ
