Au Mali, la Direction nationale des domaines a annoncé avoir mobilisé la somme de 70,266 milliards de F CFA sur une prévision de 185,100 milliards F CFA, soit 37,96% au premier semestre 2021. L’information rendue publique par le ministère de l’économie et des Fiances le 18 aout dernier rassure le ministre de tutelle.
Au Mali, la DGDC contribue au renforcement du cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines public et privé, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes.
L’Objectif est de mettre la lumière sur les dépenses budgétaires par type de budget et par nature économique, le poids des recouvrements des services d’assiettes et de recouvrements ainsi que les recettes par services d’assiettes et de recouvrements. C’est dans ce cadre que le ministère Malien de l’Economie et des Finances a voulu publier ce rapport axé sur la situation d’exécution du budget d’Etat au 30 juin 2021.
Les responsables de l’hôtel des Fiances révèlent que « le Budget d’Etat a enregistré 922,111 milliards de F CFA de recettes mobilisées au 1er semestre 2021, soit un taux d’exécution de 44,24% des prévisions annuelles ». Par ailleurs, la part du trésor public est fixée à hauteur de 275,549 milliards de F CFA au 1er semestre 2021.
Ici, il s’agit d’une somme globale qui concerne plusieurs structures à savoir les impôts, les douanes, les domaines et le trésor public. Toutefois, les dépenses totales réalisées se chiffrent à 920,730 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 34,85% des prévisions annuelles. Pour ce cas, d’espèce, la rédaction de croissance Afrique s’est axée sur le seul des domaines à travers sa propre contribution dans la caisse de l’Etat du Mali.
Par ailleurs, la direction générales des domaines assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines publics et privés immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers ; mais aussi d’établir et de mettre à jour, les plans et la base de données cadastrales, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation
Notons que la Direction Nationale des Domaines, a comme missions l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières. Elle est également chargée de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas échéant des collectivités territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette de l’Etat du Mali.
Moussa Koné
