(CROISSANCE AFRIQUE)-La Cour suprême de Guinée a récemment émis une décision marquante en ordonnant un sursis à exécution concernant le retrait des agréments des sociétés d’assurances Mutragui et Sonag.
Ce verdict, rendu le 8 août, suspend la mesure de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) prise en avril. Toutefois, il est crucial de souligner que malgré cette suspension, les deux compagnies d’assurances ne sont pas encore tirées d’affaire. Cette situation soulève des questions importantes sur la régulation des assurances en Guinée et la protection des consommateurs.
Les agréments des sociétés d’assurances jouent un rôle fondamental dans la régulation financière d’un pays. En Guinée, la BCRG est chargée d’accorder et de retirer ces agréments en fonction du respect des normes légales. La décision de retirer les agréments de Mutragui et Sonag découle d’une série de violations graves de la réglementation. Ces décisions visent à maintenir la stabilité et la confiance dans le secteur des assurances, cruciales pour les assurés et les investisseurs.
La BCRG a justifié le retrait des agréments par des « violations graves et répétées de la réglementation des assurances. » Parmi les problèmes majeurs, on trouve l’incapacité des actionnaires à respecter le processus de relèvement du capital social minimum. De plus, les sociétés ne disposaient pas de programmes de réassurance adéquats. Cette situation a entraîné une défaillance dans la gestion de leurs activités, mettant en péril la sécurité des assurés.
En réponse à la crise de conformité, la BCRG a décidé, le 16 août, de suspendre toutes les activités de souscription de contrats d’assurance pour SONAG et Mutragui. Selon le Comité des agréments, cette suspension inclut également l’interdiction de la libre disposition des actifs de ces sociétés. Ces mesures visent à sécuriser l’intégrité du secteur des assurances tout en protégeant les consommateurs des risques financiers associés.
Les sociétés Mutragui et Sonag ont été mises sous administration provisoire après la décision du Comité des agréments. Cette mesure entraîne une révocation immédiate de leurs conseils d’administration et de leurs directions générales. Les pouvoirs de gestion sont désormais transférés à des administrateurs désignés pour garantir une supervision adéquate et une conformité aux normes établies par la BCRG.
En parallèle, le Comité des agréments a également révoqué l’agrément du Cabinet Tafsir Audit & Conseil. Ce cabinet, en tant que Commissaire aux comptes de Sonag, a été accusé de complicité active dans des manœuvres contournant la réglementation. Cette révocation souligne l’importance de la transparence et de la responsabilité dans le secteur des assurances, des éléments essentiels pour maintenir la confiance du public.
Notons que la récente décision de la Cour suprême et les actions subséquentes de la BCRG soulignent une période critique pour le secteur des assurances en Guinée.
Pour rappel, ces événements démontrent la nécessité d’une régulation stricte et d’une surveillance efficace pour protéger à la fois les consommateurs et l’intégrité du marché. L’issue de cette situation pourrait poser des implications profondes pour le paysage financier du pays.
Zangouna KONE
