Sortie de crise au Mali: les propositions de Cheick Oumar SOUMANO

Ce que je crois pour une sortie de crise:

De mon point de vue, tant que ces questions ci-dessous indiquées, que je qualifierai au demeurant de préjudicielles, ne sont pas réglées, on est loin d’un accord acceptable par tous:

1. D’abord, travailler à la recherche de solutions pour faire coïncider les question de légalité d’avec celle de légitimité. A défaut donner la primauté à la légalité. Autrement, ne jamais s’écarter de la loi même en cas d’application de solution politique.
2. Ensuite, résoudre les problèmes pendants au niveau de la Cour Constitutionnelle. En effet, les trois (3) problèmes qui semblent se poser d’un point de vue juridique sont les suivants: En premier lieu, l’usage de l’article 14 par le Président de la République de la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, pour mettre fin, au mandat des membres de la Cour n’ayant pas fait montre de leurs volontés de démissionner de la fonction de conseiller. En effet, est-ce que ses dispositions qui indiquent qu’il est mis fin à la fonction de conseiller de la Cour par décret du Président de la République doivent-elles s’appliquer sans tenir compte des dispositions précédentes notamment celles des articles 9, 10 et 13?. Si non, y’a-t-il donc pas « vice de procédure »?, toute chose, qui rendrait caduc le décret d’abrogation.
   En deuxième lieu, la procédure à respecter au sens de l’article 13 de la même loi, qui consiste à prendre l’avis conforme de la Cour statuant à la majorité des 2/3 de ses membres. L’irrespect d’une telle procédure peut justifier la nullité de l’acte d’abrogation. Est- ce que cette procédure a été respectée?. Si non, un autre motif de nullité du décret d’abrogation.
   En dernier lieu, la question de vacance ou du problème de quorum de la Cour. Cette dernière hypothèse semble inopérante au regard de l’article 9 de la même loi, qui dispose que les démissions annoncées ne prennent effet qu’à partir de la nomination de membres démissionnaires.
   En tout état de cause, la question de remembrement de la cour est plus que nécessaire en l’espèce, mais il faudrait rester dans le strict cadre légal en faisant attention aux points soulevés pour éviter de soulever des problèmes en résolvant d’autres.
3. Ensuite, trouver une solution à la question du sort des députés recalés. Pour ce faire, Il faudrait être très subtil dans la dynamique de recherche de solution au regard du grand risque de violation de l’article 94 de la constitution que peut conduire èventuellement le réexamen des Pvs du ministère de l’administration territoriale. Aussi, un autre problème peut-il surgir, car dès lors que (six) 6 nouveaux membres seront désignés, pourront-ils statuer sans associer les trois autres qui sont théoriquement en fonction au sens de l’article 9 du fait qu’il n’auront pas encore été remplacés. Et on risque de faire face à un problème de leadership vu que parmi les 3 conseillers théoriquement en place figure l’actuel président.
4. Aussi, il faudrait nécessairement s’entendre sur la personnalité qui va conduire le Gouvernement d’Union Nationale. Pour ce faire, il faut un consensus soit sur le maintien du Premier Ministre actuel, où à défaut, définir de façon consensuelle les critères devant prévaloir dans le choix d’un nouveau qui doit être apolitique.
5. Egalement, définir d’ores et déjà l’architecture du futur gouvernement conformément aux résolutions du Dialogue National Inclusif, en mettant en place d’urgence, un comité d’experts, composé entre autres d’éminents juristes publicistes, d’anciens Sécrétaires Généraux de Gouvernement et d’administrateurs chevronnés, qui se chargera non seulement de définir harmonieusement avec l’ossature adoptée certains décrets tels que : le projet de décret portant missions spécifiques des départements ministériels, celui portant répartition des services entre départements ministériels et celui portant intérim entre les membres du gouvernement. Ceci aura pour avantage d’éviter des querelles en termes de rattachement des services techniques à tel ou tel départementxau détriment d’un autre. Dans la mème veine, il faudra procéder à la reinstauration du séminaire gouvernemental, exercice intéressant, car apprenant aux nouveaux ministres, les B.A.ba de l’exercice de la fonction et surtout la mesure portant appel à candidature, pour garantir l’égalité des chances en ce qui concerne l’accessibilité aux postes de responsabilité.
6. Aussi, il urge aussi de compléter la définition de quota tel fait par la CEDEAO en ajoutant la part revenant aux jeunes, aux femmes et aux technocrates dans le futur gouvernement d’union national ainsi que les critères prévalant dans le choix des hommes et femmes issus de ce processus
7. Enfin mettre en place un système d’indemnisation des victimes des manifestations et surtout diligenter une enquête pour l’identification et la poursuite des auteurs des tirs sur les manifestants ayant