(CROISSANCE AFRIQUE)-Il y’a d’abord un sentiment nationaliste qui anime toujours le débat sur l’exploitation des richesses nationales surtout par les multinationales. De l’Amérique latine à l’Afrique en passant par l’Asie, le débat autour de l’exploitation des ressources nationales à toujours été virulent.
C’est là que les politiques publiques nationales ou internationales devraient constituer des facteurs d’atténuation en tant que mécanisme de régulation et d’attraction pour non seulement protéger les droits mais aussi favoriser une distribution équitable des revenus tirés de ces exploitations.
Mais qu’en est-il lorsque les politiques publiques nationales qu’on croit attractives cristallisent le débat?On peut se réjouir de la volonté politique du Président de la transition à créer une société minière de l’État comme actionnaire unique. Il s’agit là d’une des initiatives concrètes de la transition malienne.
En effet, dans sa politique nationale du développement du secteur minier ( 2019), le gouvernement du Mali a réaffirmé le principe de son désengagement progressif de l’exploitation minière, pour se concentrer sur ses missions de création de cadre institutionnel et juridique incitatif(…)
Cette politique nationale elle même reste tributaire des effets du néolibéralisme , sous l’égide des institutions internationales (Banque mondiale, FMI), consacré par le consensus de Washington « retrait de l’état dans les sphères économiques au profit du secteur privé pour une gestion saine susceptible de réduire le fossé des inégalités et de la pauvreté surtout dans les pays pauvres dont le Mali.
Il semble donc évident que l’or malien subit indirectement les effets du consensus de Washington.
Au plan interne le mal de l’État malien sur la question minière réside dans la politique nationale du développement du secteur minier elle-même.
En effet , à l’instar des pays de la sous région, le code minier du Mali (2019) établit clairement que l’État ne peut détenir plus de 10% des parts sociales gratuites dans le capital des societés minières avec une possibilité d’augmentation de 10% supplémentaires à condition de souscrire en numeraire.
Dans la pratique, l’État n’a jamais opté pour cette souscription en numéraire, préférant se contenter des 10% gratuits.
La raison de se refus de souscription pourrait résider dans le fait que les 10% en numéraire échappent au taux de dividende prioritaire surtout lorsqu’on sait que l’État manque parfois de la vision à long terme mais aussi qu’il préfère faire face à ses dépenses quotidiennes plutôt qu’à maximiser ses gains financiers.
En plus, le même code minier laisse la latitude aux sociétés d’exploitation d’établir pour les investisseurs privés nationaux la possibilité de participer dans le capital à hauteur de 5% en numéraire. Non seulement, 5% semble très faible pour les investisseurs nationaux mais également l’État a exclu toute possibilité de participation en nature ignorant pertinemment la difficulté qui existe dans notre environnement bancaire pour obtenir des prêts.
On comprend dès lors que la politique d’investissement dans le secteur minier malien est orienté vers le modèle « inwar investment » , c’est à dire qu’elle est axée essentiellement sur les IDE (Investissements Directs Etrangers) ou tout simolement l’investissement par les multinationales.
Si une telle politique présente des avantages en terme de capacité de mobilisation de flux financiers importants , il faut tout de même admettre que la mobilisation des investisseurs étrangers relève fortement du leadership public et de l’environnement juridique plus que des potentialités aurifères du pays.
Également, avec ce modèle économique, les avantages de l’État sont amoindris puisqu’il ne peut bénéficier que dans la limite de sa participation (10%) . Il ne peut donc espérer que sur les recettes perçues au titre des charges fiscales et sociales (Taxe, impôts, redevances, patente, sécurité sociale etc..) exigibles aux entreprises minières.
Cela est logique, puisque les capitaux n’étant pas nationaux, les dividendes tirés de l’investissement ne le seront non plus.De ce fait le re-investissement de ces bénéfices dans l’économie nationale est très peu probable.
A défaut de prévoir une bonne part à l’État dans le capital des sociétés minières , le code minier aurait pu élargir à quotité réservée au secteur privé national afin de favoriser des projets joint-venture entre investisseurs locaux et étrangers pour un partenariat win-win.
Ainsi, la décision des autorités de la transition à doter le Mali d’une société d’exploitation minière pourrait se justifier par là nécessité de combler ces insuffisances législatives sans porter atteinte aux dispositions actuelles du droit positif minier. Mais, quels sont les paramètres à prendre en compte pour le succès d’une telle initiative ?
Par Bassirou Ben Doumbia
