(CROISSANCE AFRIQUE)- La Commission de l’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA) démontre un engagement fort envers les États membres dans l’amélioration de la collecte des recettes fiscales, a déclaré Alioune Séne, le Représentant résident de la Commission à Lomé, Togo.
Lors de son discours d’ouverture à l’« Atelier de renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales et douanières des États membres sur la maîtrise des risques fiscaux dans le secteur minier », qui se déroule du 19 au 23 mai 2025, il a mis en lumière les efforts déployés par la Commission pour accroître les recettes fiscales.
Il a souligné que les instances communautaires de l’UEMOA ont initié plusieurs réformes afin de renforcer la collecte des recettes fiscales par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales des États, en se concentrant sur les impôts clés tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés et les droits d’accise.
En 2006, l’Union a adopté un Programme de transition fiscale visant à mobiliser les recettes fiscales intérieures et à assurer une transition efficace. Ce programme comprend un ensemble de mesures et d’actions destinées à améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux.
De plus, lors de la session du Conseil des Ministres de l’Union du 21 juin 2019, un plan d’action pour optimiser la mobilisation des recettes fiscales a été adopté, puis révisé en 2024.
Toutefois, Alioune Séne a regretté que, malgré les efforts des États membres pour mettre en œuvre des réformes fiscales et administratives, « il est évident que l’écart entre l’effort fiscal et les besoins de mobilisation des recettes demeure important. » Par exemple, l’Union a enregistré, en 2023, un taux de pression fiscale inférieur à 14 %, alors que la norme fixée par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est de 20 %.
Selon lui, la faible pression fiscale est principalement due à une assiette fiscale étroite, exacerbée par la faible imposition du secteur informel, des exonérations fiscales significatives, ainsi que des comportements d’évitement fiscal comme la fraude et l’évasion fiscales.
Alioune Séne a également mentionné que le secteur extractif, incluant les mines et le pétrole, représente un « pan majeur » des économies des États membres, sur lequel reposent des attentes légitimes en matière de retombées financières et de création d’emplois.
Notons qu’il a insisté sur le fait que l’exploitation de ces ressources naturelles comporte des risques fiscaux élevés. À ce sujet, il s’est réjoui de la tenue de cet atelier, qui vise à « améliorer l’efficacité de la synergie entre les administrations responsables de la gestion des secteurs minier et pétrolier ».
Daouda Bakary KONÉ
